Listes servant à la détermination de la composition des formations de jugement des quatrième, cinquième et sixième chambres à partir du 12 octobre 2004

(2005/C 31/02)

La Cour a, lors de sa réunion du 12 octobre, établi les listes visées à l'article 11 quater, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement de procédure pour la détermination de la composition des chambres siégeant à trois juges comme suit:

Quatrième chambre

Mme Colneric

M. Cunha Rodrigues

M. Schiemann

M. Juhász

M. Ilešič

M. Levits

Cinquième chambre

M. Gulmann

M. Schintgen

M. Makarczyk

M. Kūris

M. Arestis

M. Klučka

Sixième chambre

M. La Pergola

M. Puissochet

Mme Macken

M. von Bahr

M. Malenovský

M. Lõhmus