ORDONNANCE DE LA COUR

(sixième chambre)

du 5 octobre 2004

dans l'affaire C-192/03 P: Alcon Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), Dr. Robert Winzer Pharma GmbH (1)

(Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Nullité de la marque communautaire - Article 51 du règlement no 40/94 - Motif absolu de refus d'enregistrement - Article 7, paragraphe 1, sous d), du règlement no 40/94 - Caractère distinctif acquis par l'usage - Article 7, paragraphe 3, du règlement no 40/94 - Vocable «BSS»)

(2005/C 6/41)

Langue de procédure: l'anglais

Dans l'affaire C-192/03 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l'article 56 du statut de la Cour, introduit le 2 mai 2003, Alcon Inc., anciennement Alcon Universal Ltd, établie à Hünenberg (Suisse), (avocats: MM. C. Morcom, QC, et S. Clark) les autres parties à la procédure étant: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), (agents: Mme S. Laitinen et M. A. Sesma Merino) Dr. Robert Winzer Pharma GmbH, établie à Olching (Allemagne), (avocat: Me S. Schneller) la Cour (sixième chambre), composée de M. J.-P. Puissochet (rapporteur), président de chambre, Mme F. Macken et M. U. Lõhmus, juges, avocat général:M. M. Poiares Maduro, greffier: M. R. Grass, a rendu le 5 octobre 2004 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:

(1)  JO C 158 du 5.7.2003.