18.12.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 314/18 |
ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
du 14 octobre 2004
dans l'affaire T-389/02, Sergio Sandini contre Cour de justice des Communautés européennes (1)
(Fonctionnaires - Recours en indemnité - Recevabilité - Exposition à l'amiante - Maladie professionnelle - Préjudice)
(2004/C 314/45)
Langue de procédure: le français
Dans l'affaire T-389/02, Sergio Sandini, fonctionnaire de la Cour de justice des Communautés européennes, demeurant à Ehlange (Luxembourg), représenté par Mes J. Iturriagagoitia Bassas et K. Delvolvé, avocats, contre Cour de justice des Communautés européennes (agent: M. M. Schauss, ayant élu domicile à Luxembourg), ayant pour objet une demande de réparation des préjudices physique, moral, professionnel et financier prétendument subis par le requérant, le Tribunal (quatrième chambre), composé de M. H. Legal, président, Mme V. Tiili et M. M. Vilaras, juges; greffier: M. J. Palacio González, administrateur principal, a rendu le 14 octobre 2004 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Chaque partie supportera ses propres dépens. |