4.12.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 299/8 |
Notification préalable d'une opération de concentration
(Affaire COMP/M.3660 — Société Générale/Otto/Hanseatic Bank/JV)
Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée
(2004/C 299/06)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
1. |
Le 26 novembre 2004, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel les entreprises Société Générale SA («SG», France) et Otto GmbH & Co. KG («Otto», Allemagne) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de Hanseatic Bank GmbH & Co. KG («Hanseatic Bank», Allemagne) par achat d'actions. |
2. |
Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:
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3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 (2) il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite Communication. |
4. |
La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.3660 — Société Générale/Otto/Hanseatic Bank/JV, à l'adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
(2) Disponible sur le site Internet de la DG Concurrence à l'adresse suivante:
http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/legislation/consultation/simplified_tru.pdf.