ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

du 16 septembre 2004

dans l'affaire T-274/01, Valmont Nederland BV/Commission des Communautés européennes (1)

(Aide d'État - Notion - Avantage - Prix de vente d'un terrain - Financement d'un parc de stationnement)

(2004/C 284/29)

Langue de procédure: le néerlandais

Dans l'affaire T-274/01, Valmont Nederland BV, établie à Maarheeze (Pays-Bas), représentée par Mes A. Van Landuyt, A. Prompers et G. Van de Wal, avocats, contre Commission des Communautés européennes (agents: initialement, MM. G. Rozet et H. Speyart, puis MM. Rozet et H. Van Vliet, ayant élu domicile à Luxembourg), ayant pour objet une demande d'annulation de la décision 2002/142/CE de la Commission, du 18 juillet 2001, concernant l'aide accordée par les Pays-Bas à Valmont Nederland BV (JO 2002, L 48, p. 20), le Tribunal (quatrième chambre élargie), composé de M. H. Legal, président, Mme V. Tiili, MM. A. W. H. Meij, M. Vilaras et N. J. Forwood, juges; greffier: M. J. Plingers, administrateur, a rendu le 16 septembre 2004 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

(1)  J.O. C 3 du 5.1. 2002