ARRÊT DE LA COUR

(deuxième chambre)

du 23 septembre 2004

dans l'affaire C-107/03 P: Procter & Gamble Company et Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (1)

(Pourvoi - Marque communautaire - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 - Forme tridimensionnelle d'un pain de savon - Motif absolu de refus d'enregistrement - Caractère distinctif)

(2004/C 284/06)

Langue de procédure: le français

Dans l'affaire C-107/03 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l'article 56 du statut de la Cour de justice, introduit le 27 février 2003, Procter & Gamble Company, établie à Cincinnatti (États-Unis), (avocat: M T. van Innis) l'autre partie à la procédure étant: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), (agents: MM. O. Montalto et I. de Medrano Caballero) la cour (deuxième chambre), composée de MM. C. W. A Timmermans, président de chambre, C. Gulmann, J.-P. Puissochet et J. N. Cunha Rodrigues, et Mme F. Macken (rapporteur), juges, avocat général: M. D. Ruiz-Jarabo Colomer, greffier: M. R. Grass, a rendu le 23 septembre 2004 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

(1)  JO C 146 du 21.6.2003