11.9.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 227/5 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire no COMP/M.3493 — YAMANOUCHI/FUJISAWA)
(2004/C 227/06)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Le 18 août 2004, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6 paragraphe 1 point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
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dans la section «concurrence» du site Internet europa (http://europa.eu.int/comm/competition/mergers/cases/) gratuitement. Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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en support électronique dans la version «CEN» de la base de données CELEX; il porte le numéro de document 32004M3493. CELEX est le système de documentation automatisée du droit communautaire. (http://europa.eu.int/celex) |