À la section III, «Commission» (tome II), pages 931 et 934, aux lignes budgétaires 17 01 04 03 et 17 02 01 respectivement, à la fin des «Commentaires», ajouter le paragraphe suivant:

«Les recettes provenant de la contribution des pays candidats participant aux programmes communautaires, inscrites au poste 6 0 9 1 de l'état des recettes, pourront donner lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires, selon le même ratio que celui reliant le montant autorisé pour les dépenses pour la gestion administrative au total des crédits inscrits pour le programme, conformément aux dispositions de l'article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier.»