6.7.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 174/18

Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.3504 — UTC/IHI/JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(2004/C 174/18)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1.

Le 28 juin 2004, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1310/97 (2), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise américaine United Technologies Corporation («UTC») et l'entreprise japonaise Ishikawajima-Harima Heavy industries («IHI») acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), dudit règlement, le contrôle en commun dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—

pour UTC: conglomérat industriel avec des activités incluant les ascenseurs (Otis), CVCA (Carrier), des produits et services de sécurité (Chubb), turboréacteurs commerciaux et militaires (Pratt & Whitney) et systèmes de pilotage (Hamilton Sundstrand),

—

pour IHI: conglomérat industriel avec des activités incluant la construction navale, la logistique, la machinerie industrielle et les moteurs d'avion,

—

pour JV: fabrication et vente de compresseurs d'air en République de Chine.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération de concentration notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CEE) no 4064/89. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil (3), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur [(32-2) 296 43 01/296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.3504 — UTC/IHI/JV, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe Fusions

J-70

B-1049 Bruxelles.

(1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 1. JO L 257 du 21.9.1990, p. 13 (rectificatif).

(2)  JO L 180 du 9.7.1997, p. 1. JO L 40 du 13.2.1998, p. 17 (rectificatif).

(3)  JO C 217 du 29.7.2000, p. 32.