—

* Rapport sur un projet de décision du Conseil visant à modifier l'article 35 du règlement de procédure du Tribunal de première instance en matière de langue de procédure, en vue de la nouvelle répartition des compétences pour les recours directs et de l'élargissement de l'Union (15738/2003 — C5-0625/2003 — 2003/0825(CNS)) — commission juridique et du marché intérieur.

Rapporteur: M. Gil-Robles Gil-Delgado (A5-0126/2004).

—

* Rapport sur un projet de décision du Conseil portant modification du règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes en ce qui concerne le régime linguistique (article 29) (15167/2003 — C5-0585/2003 — 2003/0824(CNS)) — commission juridique et du marché intérieur.

Rapporteur: M. Gil-Robles Gil-Delgado (A5-0127/2004).

—

* Rapport sur un projet de décision du Conseil portant modification des articles 16 et 17 du protocole sur le Statut de la Cour de justice (14617/2003 — C5-0579/2003 — 2003/0823(CNS)) — commission juridique et du marché intérieur.

Rapporteur: M. Gil-Robles Gil-Delgado (A5-0128/2004).

—

*** I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) no 1726/2000 relatif à la coopération au développement avec l'Afrique du Sud (COM(2003) 627 — C5-0495/2003 — 2003/0245(COD)) — commission du développement et de la coopération.

Rapporteur: Mme Maes (A5-0132/2004).

—

*** I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux (COM(2003) 180 — C5-0175/2003 — 2003/0071(COD)) — commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs.

Rapporteur: Mme Keppelhoff-Wiechert (A5-0133/2004).

—

Rapport sur la protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude — Rapport annuel 2002 (COM(2003) 445 — C5-0593/2003 — 2003/2248(INI)) — commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: M. Bösch (A5-0135/2004).

—

*** I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1655/2000 concernant un instrument financier pour l'environnement (LIFE) (COM(2003) 667 — C5-0527/2003 — 2003/0260(COD)) — commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs.

Rapporteur: Mme Jackson (A5-0137/2004).

—

* Rapport

Rapporteur: Mme Roure (A5-0140/2004).

—

* Rapport sur la proposition d'un règlement du Conseil portant création d'un régime propre au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures temporaires entre les États membres (COM(2003) 502 — C5-0443/2003 — 2003/0194(CNS)) — commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Stockton (A5-0141/2004).

—

* Rapport sur la proposition de la Commission en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil portant création d'un régime propre au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres (COM(2003) 502 — C5-0442/2003 — 2003/0193(CNS)) — commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Mme Cerdeira Morterero (A5-0142/2004).

—

Rapport sur la budgétisation du Fonds européen de développement (FED) — (2003/2163(INI)) — commission du développement et de la coopération.

Rapporteur: M. Scarbonchi (A5-0143/2004).

—

Rapport sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: Vers des régimes d'asile plus accessibles, équitables et organisés (COM(2003) 315 — C5-0373/2003 — 2003/2155(INI)) — commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: M. Marinho (A5-0144/2004).

—

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil établissant un réseau d'information et de coordination sécurisé accessible sur le web pour les services des États membres chargés de la gestion des flux migratoires (COM(2003) 727 — C5-0612/2003 — 2003/0284(CNS)) — commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Mme Klamt (A5-0145/2004).

—

*** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté européenne sur le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies concernant l'adoption des prescriptions uniformes applicables à l'homologation des feux d'angle pour les véhicules à moteur (COM(2003) 498 -5925/2004 — C5-0113/2004 — 2003/0188(AVC)) (Procédure simplifiée — article 158, paragraphe 1, du règlement) — commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie.

Rapporteur: M. Berenguer Fuster (A5-0146/2004).

—

*** I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (COM(2003) 689 — C5-0549/2003 — 2003/0272(COD)) — commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs.

Rapporteur: Mme Thors (A5-0147/2004).

—

*** I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 1419/1999/CE instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2005 à 2019 (COM(2003) 700 — C5-0548/2003 — 2003/0274(COD)) — commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports.

Rapporteur: M. Rocard (A5-0148/2004).

—

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant un programme communautaire concernant la conservation, la caractérisation, la collecte et l'utilisation des ressources génétiques en agriculture (COM(2003) 817 — C5-0025/2004 — 2003/0321(CNS)) — commission de l'agriculture et du développement rural.

Rapporteur: M. Graefe zu Baringdorf (A5-0149/2004).

—

* Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/49/CE concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents (COM(2003) 841 — C5-0054/2004 — 2003/0331(CNS)) — commission économique et monétaire.

Rapporteur: M. Karas (A5-0150/2004).

—

*** I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement des comptes non financiers trimestriels des secteurs institutionnels (COM(2003) 789 — C5-0645/2003 — 2003/0296(COD)) — commission économique et monétaire.

Rapporteur: Mme Lulling (A5-0151/2004).

—

Rapport sur les demandes adressées à des agences européennes (2004/2008(REG)) — commission des affaires constitutionnelles.

Rapporteur: M. Corbett (A5-0152/2004).

—

Rapport sur des modifications à apporter au règlement du Parlement européen relatives à des mesures de précaution quant à l'application des règles générales de multilinguisme — 2003/2227(REG)) — commission des affaires constitutionnelles.

Rapporteur: M. Dell'Alba (A5-0153/2004).

—

*** I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto (COM(2003) 403 — C5-0355/2003 — 2003/0173(COD)) — commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs.

Rapporteur: M. de Roo (A5-0154/2004).

—

* Rapport sur la proposition de directive du Conseil mettant en oeuvre le principe d'égalité de traitement entre femmes et hommes dans l'accès aux biens et services et la fourniture de biens et services (COM(2003) 657 — C5-0654/2003 — 2003/0265(CNS)) (Coopération renforcée entre commissions — article 162 bis) — commission des droits de la femme et de l'égalité des chances.

Rapporteur: Mme Prets (A5-0155/2004).

—

* Rapport

Rapporteur: M. Pomés Ruiz (A5-0156/2004).

—

* Rapport

Rapporteur: Mme Randzio-Plath (A5-0157/2004).

—

* Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/96/CE en ce qui concerne la possibilité pour certains États membres d'appliquer, à titre temporaire, aux produits énergétiques et à l'électricité, des niveaux réduits de taxation ou des exonérations (COM(2004) 42 — C5-0090/2004 — 2004/0016(CNS)) — commission économique et monétaire.

Rapporteur: Mme Berès (A5-0158/2004).

—

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant les règlements (CE) no 2847/93 et (CE) no 973/2001 (COM(2003) 589 — C5-0480/2003 — 2003/0229(CNS)) — commission de la pêche.

Rapporteur: M. Lisi (A5-0159/2004).

—

*** I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 73/239/CEE, 85/611/CEE, 91/675/CEE, 93/6/CEE et 94/19/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/12/CE, 2002/83/CE et 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil, afin d'organiser selon une nouvelle structure les comités compétents en matière de services financiers (COM(2003) 659 — C5-0520/2003 — 2003/0263(COD)) — commission économique et monétaire.

Rapporteur: Mme Randzio-Plath (A5-0162/2004).

—

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire des modifications au protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau, pour la période allant du 16 juin 2001 au 15 juin 2006, ainsi qu'à la décision du Conseil du 26 février 2001 fixant les modalités d'octroi à la Guinée-Bissau d'un appui financier dans le domaine des pêches (COM(2003) 593 — C5-0498/2003 — 2003/0227(CNS)) — commission de la pêche.

Rapporteur: M. Stevenson (A5-0163/2004).

—

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008 (COM(2003) 765 — C5-0024/2004 — 2003/0290(CNS)) — commission de la pêche.

Rapporteur: Mme McKenna (A5-0164/2004).

—

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 3069/95 établissant un programme pilote d'observation de la Communauté européenne applicable aux navires de pêche de la Communauté qui opèrent dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (NAFO) (COM(2003) 611 — C5-0515/2003 — 2003/0237(CNS)) — commission de la pêche.

Rapporteur: M. Busk (A5-0165/2004).

—

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant une participation financière de la Communauté aux programmes de contrôle de la pêche des États membres (COM(2003) 706 — C5-0602/2003 — 2003/0281(CNS)) — commission de la pêche.

Rapporteur: Mme Attwooll (A5-0166/2004).

—

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil instituant des conseils consultatifs régionaux dans le cadre de la politique commune de la pêche (COM(2003) 607 — C5-0504/2003 — 2003/0238(CNS)) — commission de la pêche.

Rapporteur: M. Ó Neachtain (A5-0167/2004).

—

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2792/1999 définissant les modalités et conditions des actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche (COM(2003) 658 — C5-0547/2003 — 2003/0261(CNS)) — commission de la pêche.

Rapporteur: M. H. Martin (A5-0168/2004).

—

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 sur l'imposition des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts et du protocole d'accord qui l'accompagne (COM(2004) 75 — C5-0103/2004 — 2004/0027(CNS)) — commission économique et monétaire.

Rapporteur: M. Garcìa-Margallo y Marfil (A5-0169/2004).

—

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant l'élaboration et la transmission de données sur la dette publique trimestrielle (COM(2003) 761 — C5-0649/2003 — 2003/0295(CNS)) — commission économique et monétaire.

Rapporteur: Mme Lulling (A5-0170/2004).

—

*** I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'éco-conception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil (COM(2003) 453 — C5-0369/2003 — 2003/0172(COD)) (Coopération renforcée entre commissions — article 162 bis) — commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs.

Rapporteur: Mme Thors (A5-0171/2004).

—

*** I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à certains gaz à effet de serre fluorés (COM(2003) 492 — C5-0397/2003 — 2003/0189(COD)) — commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs.

Rapporteur: M. Goodwill (A5-0172/2004).

—

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (COM(2003) 625 — C5-0526/2003 — 2003/0249(CNS)) — commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs.

Rapporteur: Mme Korhola (A5-0173/2004).

—

*** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Communauté à la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'Océan pacifique occidental et central (6132/1/04 — C5-0127/2004 — 2003/0332(AVC)) — commission de la pêche.

Rapporteur: Mme Miguélez Ramos (A5-0174/2004).

—

Rapport sur le projet de budget rectificatif no 4 de l'Union européenne pour l'exercice 2004 — révision du statut du personnel — 2004/2022(BUD)) — commission des budgets.

Rapporteur: M. Mulder (A5-0175/2004).

—

Rapport sur la communication de la Commission intitulée «Vers une stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets» (COM(2003) 301 — C5-0385/2003 — 2003/2145(INI)) — commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs.

Rapporteur: M. Florenz (A5-0176/2004).

—

*** I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive (COM(2003) 319 — C5-0256/2003 — 2003/0107(COD)) — commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs.

Rapporteur: M. Sjöstedt (A5-0177/2004).

—

* Rapport sur la proposition de directive du Conseil abrogeant la directive 72/462/CEE (COM(2004) 071 — C5-0110/2004 — 2004/0022(CNS)) — commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. (Procédure simplifiée — article 158, paragraphe 1, du règlement)

Rapporteur: Mme Jackson (A5-0178/2004).

—

Rapport sur la demande de défense de l'immunité parlementaire de M. Marco Pannella (2003/2116(IMM)) — commission juridique et du marché intérieur.

Rapporteur: M. Lehne (A5-0180/2004).

—

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil instituant le tribunal de la fonction publique européenne (COM(2003) 705 — C5-0581/2003 — 2003/0280(CNS)) — commission juridique et du marché intérieur.

Rapporteur: M. Medina Ortega (A5-0181/2004).

—

Rapport sur la demande, présentée par Martin Schulz, de défense de son immunité parlementaire et de ses privilèges (2004/2016(IMM)) — commission juridique et du marché intérieur.

Rapporteur: M. MacCormick (A5-0184/2004).

—

Rapport sur la demande, présentée par Klaus-Heiner Lehne, de défense de son immunité parlementaire et de ses privilèges (2004/2015(IMM)) — commission juridique et du marché intérieur.

Rapporteur: M. MacCormick (A5-0185/2004).

—

* Rapport sur la propositon de directive du Conseil établissant les règles de police sanitaire relatives à l'importation, dans la Communauté, de certains ongulés vivants et modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE (COM(2003) 570 — C5-0483/2003 — 2003/0224(CNS)) — commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs.

Rapporteur: Mme Doyle (A5-0186/2004).

—

*** I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant les directives 84/450/CEE, 97/7/CE et 98/27/CE (directive sur les pratiques commerciales déloyales) (COM(2003) 356 — C5-0288/2003 — 2003/0134(COD)) — commission juridique et du marché intérieur. (Coopération renforcée entre commissions — article 162bis)

Rapporteur: Mme Ghilardotti (A5-0188/2004).

—

*** I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'accès à la justice en matière d'environnement (COM(2003) 624 — C5-0513/2003 — 2003/0246(COD)) — commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs.

Rapporteur: Mme Schörling (A5-0189/2004).

—

*** I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'application aux institutions et organes de la CE des dispositions de la convention d'Århus sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement (COM(2003) 622 — C5-0505/2003 — 2003/0242(COD)) — commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs.

Rapporteur: Mme Korhola (A5-0190/2004).

—

*** I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs (règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs) (COM(2003) 443 — C5-0335/2003 — 2003/0162(COD)) (Coopération renforcée entre commissions — article 162 bis) — commission juridique et du marché intérieur.

Rapporteur: Mme Gebhardt (A5-0191/2004).

—

Rapport sur un cadre juridique pour un espace unique de paiement (2003/2101(INI)) — commission économique et monétaire.

Rapporteur: M. Radwan (A5-0192/2004).

—

Rapport sur la stratégie européenne en matière d'environnement et de santé (COM(2003) 338 — C5-0551/2003 — 2003/2222(INI)) — commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs.

Rapporteur: Mme Paulsen (A5-0193/2004).

—

*** I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil portant organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitation agricoles suite à l'élargissement (COM(2003) 605 — C5-0477/2003 — 2003/0234(COD)) — commission des budgets.

Rapporteur: M. Böge (A5-0194/2004).

—

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE, en application du point 3 de l'accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne, complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (COM(2004) 168 — C5-0134/2004 — 2004/2025(ACI)) — commission des budgets.

Rapporteur: M. Wynn (A5-0195/2004).

—

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la protection des animaux en cours de transport et aux opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE (COM(2003) 425 — C5-0438/2003 — 2003/0171(CNS)) — commission de l'agriculture et du développement rural.

Rapporteur: M. Maat (A5-0197/2004).

—

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision no 2000/24/CE afin de tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne et de sa nouvelle politique de voisinage (COM(2003) 603 — C5-0501/2003 — 2003/0232(CNS)) — commission des budgets.

Rapporteur: M. Böge (A5-0198/2004).

—

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE, Euratom) no 2728/94 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (COM(2003) 604 — C5-0502/2003 — 2003/0233(CNS)) — commission des budgets.

Rapporteur: M. Seppänen (A5-0199/2004).

—

Rapport sur le projet de budget rectificatif no 3 au budget de l'Union européenne pour l'exercice 2004 — Section III — Commission — 2004/2021(BUD)) — commission des budgets.

Rapporteur: MM. Jan Mulder et Neena Gill (A5-0202/2004).

—

Rapport sur le projet de budget rectificatif no 5/2004 de l'Union européenne pour l'exercice 2004 — Section III — Commission — 2004/2023(BUD)) — commission des budgets.

Rapporteur: M. Mulder (A5-0203/2004).

—

Rapport sur le Rapport régulier 2003 de la Commission sur les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion (COM(2003) 676 — C5-0535/2003 — 2003/2204(INI)) — commission des affaires étrangères, des Droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense.

Rapporteur: M. Oostlander (A5-0204/2004).

—

*** I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification de la Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes en ce qui concerne l'accès des services des États membres chargés de la délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules au système d'information Schengen (COM(2003) 510 — C5-0412/2003 — 2003/0198(COD)) — commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: M. Coelho (A5-0205/2004).

—

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la demande d'adhésion à l'Union européenne présentée par la Croatie — 2003/2254(INI)) — commission des affaires étrangères, des Droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense.

Rapporteur: M. Baltas (A5-0206/2004).

—

Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2003) — 2003/2006(INI)) — commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Mme Boumediene-Thiery (A5-0207/2004).

—

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (COM(2003) 854 — C5-0080/2004 — 2003/0334(CNS)) — commission de l'emploi et des affaires sociales.

Rapporteur: Mme Sbarbati (A5-0208/2004).

—

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil sur les structures de gestion du programme européen de radionavigation par satellite (COM(2003) 471 — C5-0391/2003 — 2003/0177(CNS)) — commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie.

Rapporteur: M. Radwan (A5-0209/2004).

—

*** I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers (COM(2003) 507 — C5-0402/2003 — 2003/0200(COD)) — commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie.

Rapporteur: M. Berenguer Fuster (A5-0210/2004).

—

* Rapport sur l'initiative du Royaume d'Espagne en vue de l'adoption d'une directive du Conseil concernant l'obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux personnes transportées (6620/2004 — C5-0111/2004 — 2003/0809(CNS)) — commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: M. Schmitt (A5-0211/2004).

—

*** I Rapport sur la modification de la base juridique et «l'orientation générale» du Conseil en vue de l'entrée en vigueur de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel — (Nouvelle présentation) (15769/2003 — C5-0027/2004 — 2002/0220(COD)) — commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie.

Rapporteur: M. Mombaur (A5-0213/2004).

—

* Rapport sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative au mandat européen d'obtention de preuves tendant à recueillir des objets, des documents et des données en vue de leur utilisation dans le cadre de procédures pénales (COM(2003) 688 — C5-0609/2003 — 2003/0270(CNS)) — commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Mme Paciotti (A5-0214/2004).

—

*** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion par la Communauté européenne du Protocole d'adhésion de la Communauté européenne à l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol) (5747/04 — C5-0065/2004 — 2003/0214(AVC)) — Commission de la politique régionale, des transports et du tourisme.

Rapporteur: Mme de Veyrac (A5-0215/2004).

—

*** I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre de la directive 2002/15/CE et des règlements (CEE) no 3820/85 et (CEE) no 3821/85 du Conseil concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier (COM(2003) 628 — C5-0601/2003 — 2003/0255(COD)) (Coopération renforcée entre commissions — article 162 bis) — commission de la politique régionale, des transports et du tourisme.

Rapporteur: M. Markov (A5-0216/2004).

—

Rapport sur la gouvernance dans la politique de développement de l'Union européenne — 2003/2164(INI)) — commission du développement et de la coopération.

Rapporteur: Mme Sanders-ten Holte (A5-0219/2004).

—

*** I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourd pour l'utilisation de certaines infrastructures (COM(2003) 448 — C5-0351/2003 — 2003/0175(COD)) — commission de la politique régionale, des transports et du tourisme.

Rapporteur: M. Cocilovo (A5-0220/2004).

—

*** II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (5420/2/2003 — C5-0009/2004 — 2000/0179(COD)) — commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs.

Rapporteur: M. Schnellhardt (A5-0129/2004).

—

*** II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant certaines directives relatives à l'hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, et modifiant les directives 89/662/CEE et 92/118/CEE ainsi que la décision 95/408/CE du Conseil (11584/1/2003 — C5-0010/2004 — 2000/0182(COD)) — commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs.

Rapporteur: M. Schnellhardt (A5-0130/2004).

—

*** II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (10543/2/2002 — C5-0008/2004 — 2000/0178(COD)) — commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs.

Rapporteur: M. Schnellhardt (A5-0131/2004).

—

*** II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2236/95 du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (5633/1/2004 — C5-0095/2004 — 2001/0226(COD)) — commission des budgets.

Rapporteur: M. Turchi (A5-0134/2004).

—

*** II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et les produits de retouche de véhicules, et modifiant la directive 1999/13/CE (14780/2/2003 — C5-0019/2004 — 2002/0301(COD)) — commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs.

Rapporteur: M. Lisi (A5-0136/2004).

—

*** II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (11583/1/2003 — C5-0011/2004 — 2002/0141(COD)) — commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs.

Rapporteur: M. Schnellhardt (A5-0138/2004).

—

*** II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la promotion de l'égalité des sexes dans la coopération au développement (5402/1/2004 — C5-0093/2004 — 2003/0176(COD)) — Commission des droits de la femme et de l'égalité des chances.

Rapporteur: Mme Zrihen Zaari (A5-0160/2004).

—

*** II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes (16185/1/2003 — C5-0068/2004 — 2003/0109(COD)) — commission des droits de la femme et de l'égalité des chances.

Rapporteur: Mme Kratsa-Tsagaropoulou (A5-0161/2004).

—

*** II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la négociation et la mise en oeuvre d'accords relatifs à des services aériens entre les États membres et les pays tiers (13732/1/2003 — C5-0013/2004 — 2003/0044(COD)) — commission de la politique régionale, des transports et du tourisme.

Rapporteur: M. Schmitt (A5-0179/2004).

—

*** II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées (16041/1/2003/REV 1 — C5-0067/2004 — 2002/0090(COD)) — commission juridique et du marché intérieur.

Rapporteur: M. Wuermeling (A5-0187/2004).

—

*** II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physique (champs électromagnétiques) — (dixhuitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (13599/1/2003 — C5-0016/2004 — 1992/0449C(COD)) — commission de l'emploi et des affaires sociales.

Rapporteur: M. Perez Alvarez (A5-0196/2004).

—

*** II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) 95/93 du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (16305/1/2003 — C5-0094/2004 — 2001/0140(COD)) — commission de la politique régionale, des transports et du tourisme.

Rapporteur: M. Stockmann (A5-0217/2004).

—

Salvador Garriga Polledo sur le Conseil industriel européen (B5-0149/2004)

—

Adriana Poli Bortone, Cristiana Muscardini, Sebastiano (Nello) Musumeci, Roberto Felice Bigliardo, Roberta Angelilli, Franz Turchi, Sergio Berlato, Mauro Nobilia et Antonio Mussa sur la reconnaissance de la qualité de travail usant au personnel des établissements pénitentiaires (B5-0150/2004)

—

Franz Turchi sur la reconnaissance de l'obésité comme facteur de gêne sociale et comme critère objectif grave de handicap (B5-0151/2004)

—

Franz Turchi sur l'obligation d'assister à des cours de formation en vue de l'obtention du permis de conduire (B5-0152/2004)

—

Paolo Bartolozzi, au nom du groupe PPE-DE, sur la reconnaissance des «marchés historiques» (B5-0155/2004)

—

Cristiana Muscardini sur la coopération en matière de lutte contre le terrorisme (B5-0157/2004)

—

Geneviève Fraisse sur la création d'un institut européen du genre (B5-0158/2004)

—

Sebastiano (Nello) Musumeci sur la criminalité organisée (19/2004);

—

Marie Anne Isler Béguin sur les droits fondamentaux dans l'Union européenne et pour un nouveau civisme européen de solidarité (20/2004);

—

Jean-Louis Bernié, Yves Butel, Alain Esclopé, Véronique Mathieu et Jean Saint-Josse sur la reconnaissance de la spécificité du vin et la défense du secteur vitivinicole européen (21/2004);

—

Dana Rosemary Scallon, Hiltrud Breyer, Patsy Sörensen et Johannes (Hans) Blokland sur la protection de l'enfance et les diverses paraphilies (22/2004);

—

Marie Anne Isler Béguin sur l'optimisation des cadres d'échanges économiques de l'Union européenne avec les pays tiers (23/2004);

—

Jean-Thomas Nordmann, Glyn Ford et Lennart Sacrédeus sur l'antisémitisme (24/2004);

—

Caroline Lucas, Jean Lambert et Paul A.A.J.G. Lannoye sur les problèmes sanitaires liés à l'exposition aux rayonnements TETRA (25/2004);

—

Marie Anne Isler Béguin, Jan Marinus Wiersma, Hans Modrow, Charles Tannock et Samuli Pohjamo sur un programme d'action communautaire en faveur des habitants des régions contaminées à la suite de la catastrophe de Tchernobyl (26/2004);

—

Marie Anne Isler Béguin sur le principe d'ingérence environnementale (27/2004).