22.4.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 97/1

PROCÈS-VERBAL

(2004/C 97 E/01)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Pat COX

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 h 5.

2.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Claude Turmes a fait savoir qu'il était présent à la séance du 29 janvier 2004 mais que son nom ne figure pas sur la liste de présence.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

3.   Composition du Parlement

Les autorités portugaises compétentes ont fait part de la désignation de Sérgio Ribeiro à la place de Joaquim Miranda, comme membre du Parlement, avec effet à compter du 3 février 2004.

M. le Président rappelle les dispositions de l'article 7, paragraphe 5, du règlement.

Les autorités chypriotes compétentes ont fait part de la désignation de Georgios Tasou en tant qu'observateur à la place de Christodoulos Taramountas, avec effet à compter du 1er février 2004.

4.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1)

par le Conseil et la Commission:

—

Proposition de règlement du Conseil établissant des mesures de reconstitution des stocks de sole de la Manche occidentale et du golfe de Gascogne (COM(2003) 819 — C5-0047/2004 — 2003/0327(CNS))

renvoyé

fond

PECH

 

avis

ENVI

base juridique

Article 37 TCE

—

Proposition de décision du Conseil accordant une aide macrofinancière à l'Albanie et abrogeant la décision 1999/282/CE (COM(2003) 834 — C5-0048/2004 — 2003/0330(CNS))

renvoyé

fond

ITRE

 

avis

AFET, BUDG

base juridique

Article 308 TCE

—

Proposition de règlement du Conseil portant modification des règlements (CEE) no 3906/89, (CE) no 555/2000, (CE) no 2500/2001, (CE) no 1268/1999 et (CE) no 1267/1999 du Conseil, afin de permettre aux pays participant au processus de stabilisation et d'association de prendre part aux appels d'offres organisés dans le cadre des programmes communautaires d'aide en faveur de la préadhésion (COM(2003) 793 — C5-0049/2004 — 2003/0306(CNS))

renvoyé

fond

ITRE

 

avis

AFET, BUDG

base juridique

Article 181 A paragraphe 2 TCE

—

Proposition de décision du Conseil attribuant à la Cour de justice la compétence pour statuer sur les litiges relatifs au brevet communautaire (COM(2003) 827 — C5-0050/2004 — 2003/0326(CNS))

renvoyé

fond

JURI

 

avis

ITRE

base juridique

Article 229 A TCE

—

Proposition de décision du Conseil instituant le Tribunal du brevet communautaire et concernant les pourvois formés devant le Tribunal de première instance (COM(2003) 828 — C5-0051/2004 — 2003/0324(CNS))

renvoyé

fond

JURI

 

avis

BUDG, ITRE

base juridique

Article 225 A TCE, article 245 TCE

—

Proposition de règlement du Conseil relatif aux actions dans le domaine de l'apiculture (COM(2004) 30 — C5-0052/2004 — 2004/0003(CNS))

renvoyé

fond

AGRI

 

avis

BUDG

base juridique

Article 36 TCE, article 37 TCE

—

Proposition de règlement du Conseil concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des États membres adoptant l'euro (version codifiée) (COM(2004) 32 — C5-0053/2004 — 2004/0009(CNS))

renvoyé

fond

JURI

 

avis

ECON

base juridique

Article 123 paragraphe 4 TCE

—

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/49/CE concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents (COM(2003) 841 — C5-0054/2004 — 2003/0331(CNS))

renvoyé

fond

ECON

 

avis

JURI

base juridique

Article 94 TCE

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route (version codifiée) (COM(2004) 47 — C5-0055/2004 — 2004/0017(TR))

renvoyé

fond

JURI

 

avis

RETT

base juridique

Article 71 paragraphe 1 TCE

—

Conseil de l'Union européenne: Initiative du Royaume des Pays-Bas en vue d'une décision du Conseil concernant l'approche de la criminalité liée aux véhicules ayant des incidences transfrontières (5450/2004 — C5-0056/2004 — 2004/0803(CNS))

renvoyé

fond

LIBE

 

avis

RETT

base juridique

Article 30 paragraphe 1 TUE, article 34 paragraphe 2 TUE

—

Conseil de l'Union européenne: Initiative de l'Irlande en vue de l'adoption de l'acte du Conseil modifiant le statut du personnel d'Europol (5435/2004 — C5-0057/2004 — 2004/0804(CNS))

renvoyé

fond

LIBE

 

avis

BUDG

base juridique

Article 30 paragraphe 3 Convention Europol

—

Conseil de l'Union européenne: Initiative de l'Irlande en vue de l'adoption de la décision du Conseil adaptant les traitements de base ainsi que les allocations et indemnités du personnel d'Europol (5436/2004 — C5-0058/2004 — 2004/0805(CNS))

renvoyé

fond

LIBE

 

avis

BUDG

base juridique

Article 39 TUE

—

Conseil de l'Union européenne: Initiative de l'Irlande en vue de l'adoption de la décision du Conseil adaptant les traitements de base ainsi que les allocations et indemnités du personnel d'Europol (5438/2004 — C5-0059/2004 — 2004/0806(CNS))

renvoyé

fond

LIBE

 

avis

BUDG

base juridique

Article 39 TUE

—

Proposition de règlement du Conseil relatif à l'observatoire européen des drogues et des toxicomanies (refonte) (COM(2003) 808 — C5-0060/2004 — 2003/0311(CNS))

renvoyé

fond

LIBE

 

avis

ENVI

base juridique

Article 308 TCE

—

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1177/2002 concernant un mécanisme de défense temporaire en faveur de la construction navale (COM(2004) 26 — C5-0061/2004 — 2004/0008(CNS))

renvoyé

fond

ECON

 

avis

ITRE

base juridique

Article 87 paragraphe 3 TCE, article 89 TCE, article 133 TCE

—

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant des orientations relatives aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie et abrogeant les décisions 96/391/CE et no 1229/2003/CE (COM(2003) 742 — C5-0064/2004 — 2003/0297(COD))

renvoyé

fond

ITRE

 

avis

BUDG, ECON, JURI, ENVI

base juridique

Article 156 TCE

—

Projet de décision du Conseil concernant la conclusion par la Communauté européenne du Protocole d'adhésion de la Communauté européenne à l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol) (5747/2004 — C5-0065/2004 — 2003/0214(AVC))

renvoyé

fond

RETT

 

avis

JURI, ITRE

base juridique

Article 80 paragraphe 2 TCE, article 300 paragraphe 2 alinéa 1 et paragraphe 3 alinéa 2 TCE

—

Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c) du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains (COM(2004) 80 — C5-0066/2004 — 2002/0128(COD))

renvoyé

fond

ENVI

 

avis

BUDG, JURI

base juridique

Article 152 paragraphe 4 TCE

2)

par les commissions parlementaires:

2.1)

rapports:

—

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2791/1999 établissant certaines mesures de contrôle applicables dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est (COM(2003) 349 — C5-0284/2003 — 2003/0125(CNS)) — Commission de la pêche. Rapporteur: M. Stevenson (A5-0011/2004).

—

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (COM(2003) 602 — C5-0499/2003 — 2003/0231(CNS)) — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. Rapporteur: Mme Jackson (A5-0012/2004).

—

Rapport sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2003 — 2003/2007(INI) — Commission du développement et de la coopération. Rapporteur: Mme Flesch (A5-0013/2004).

—

Rapport sur les régions ultrapériphériques et l'industrie de la pêche — 2003/2112(INI) — Commission de la pêche. Rapporteur: Mme Sudre (A5-0014/2004).

—

Rapport sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — La réforme des entreprises d'État dans les pays en développement, axée sur les services publics: nécessité d'évaluer toutes les solutions possibles (COM(2003) 326 — 2003/2158(INI)) et la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Coopération de la Communauté européenne avec les pays tiers: comment la Commission envisage de soutenir, à l'avenir, le développement des entreprises (COM(2003) 267 — C5-0383/2003 — 2003/2158(INI)).

—

Commission du développement et de la coopération. Rapporteur: M. Modrow (A5-0015/2004).

—

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les unités de chargement intermodales (COM(2003) 155 — C5-0167/2003 — 2003/0056(COD)) — Commission de la politique régionale, des transports et du tourisme. Rapporteur: M. Stockmann (A5-0016/2004).

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants et modifiant les directives 79/117/CEE et 96/59/CE (COM(2003) 333 — C5-0273/2003 — 2003/0119(COD)) — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. Rapporteur: Mme Frahm (A5-0017/2004).

—

Rapport sur l'agriculture et la recherche agronomique dans le cadre de la réforme de la PAC — 2003/2052(INI) — Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: M. Graefe zu Baringdorf (A5-0018/2004).

—

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 850/98 en ce qui concerne la protection des récifs coralliens en eau profonde contre les effets du chalutage dans une zone située au nord-ouest de l'Écosse (COM(2003) 519 — C5-0446/2003 — 2003/0201(CNS)) — Commission de la pêche. Rapporteur: Mme Attwooll (A5-0019/2004).

—

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant des mesures relatives aux captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries et modifiant le règlement (CE) no 88/98 (COM(2003) 451 — C5-0358/2003 — 2003/0163(CNS)) — Commission de la pêche. Rapporteur: M. Kindermann (A5-0020/2004).

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (COM(2003) 440 — C5-0393/2003 — 2003/0159(COD)) — Commission de la politique régionale, des transports et du tourisme. Rapporteur: M. Mastorakis (A5-0021/2004).

—

Rapport sur l'évolution des revenus agricoles dans l'Union européenne — 2002/2258(INI) — Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: M. Garot (A5-0022/2004).

—

Rapport sur la communication de la Commission relative à l'amélioration des avis scientifiques et techniques destinés à la gestion de la pêche communautaire (COM(2003) 625 — C5-0241/2003 — 2003/2099(INI)) — Commission de la pêche. Rapporteur: M. Lage (A5-0023/2004).

—

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil instituant des mesures de reconstitution du stock de merlu du nord (COM(2003) 374 — C5-0314/2003 — 2003/0137(CNS)) — Commission de la pêche. Rapporteur: M. Souchet (A5-0024/2004).

—

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques destinés à ces véhicules (COM(2003) 418 — C5-0320/2003 — 2003/0153(COD)) — Commission juridique et du marché intérieur. Rapporteur: M. Gargani (A5-0025/2004).

—

Rapport sur l'organisation du temps de travail (Révision de la directive 93/104/CEE) — 2003/2165(INI) — Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: M. Cercas (A5-0026/2004).

—

***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 163/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 portant sur la mise en œvre d'un programme de formation pour les professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels (MEDIA-formation) (2001-2005) (COM(2003) 188 — C5-0176/2003 — 2003/0064(COD)) — Commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports. Rapporteur: M. Vattimo (A5-0027/2004).

—

***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 2000/821/CE du Conseil, du 20 décembre 2000, portant sur la mise en œvre d'un programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des œvres audiovisuelles européennes (MEDIA Plus — Développement, Distribution et Promotion) (COM(2003) 191 — C5-0177/2003 — 2003/0067(COD)) — Commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports. Rapporteur: M. Veltroni (A5-0028/2004).

—

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1673/2000 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres (COM(2003) 701 — C5-0596/2003 — 2003/0275(CNS)) — Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: M. Daul (A5-0029/2004).

—

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route (version codifiée) (COM(2003) 559 — C5-0448/2003 — 2003/0221(COD)) — Commission juridique et du marché intérieur. Rapporteur: M. Gargani (A5-0030/2004) (Procédure simplifiée — article 158, Paragraphe 1, du règlement).

—

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (version codifiée) (COM(2003) 297 — C5-0308/2003 — 2003/0104(CNS)) — Commission juridique et du marché intérieur. Rapporteur: M. Gargani (A5-0031/2004) (Procédure simplifiée — article 158, paragraphe 1, du règlement).

—

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réglementation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1, deuxième partie, chapitre 3, deuxième édition (1988) (version codifiée) (COM(2003) 524 — C5-0425/2003 — 2003/0207(COD)) — Commission juridique et du marché intérieur. Rapporteur: M. Gargani (A5-0032/2004) (Procédure simplifiée — article 158, paragraphe 1, du règlement).

—

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil instituant un comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements (version codifiée) (COM(2003) 298 — C5-0259/2003 — 2003/0103(CNS)) — Commission juridique et du marché intérieur. Rapporteur: M. Gargani (A5-0033/2004) (Procédure simplifiée — article 158, paragraphe 1, du règlement).

—

Rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œvre de la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (COM(2003) 354 — C5-0410/2003 — 2003/2125(INI)) — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. Rapporteur: Mme Flemming (A5-0034/2004).

—

Rapport sur l'Afghanistan: défis et perspectives pour l'avenir — 2003/2121(INI)) — Commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense. Rapporteur: M. Brie (A5-0035/2004).

—

*** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres qui sont parties contractantes à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire à ratifier, dans l'intérêt de la CE, le protocole portant modification de ladite convention, ou à y adhérer, dans l'intérêt de la Communauté européenne (14305/2003 — C5-0611/2003 — 2003/0150(AVC)) — Commission juridique et du marché intérieur. Rapporteur: M. MacCormick (A5-0036/2004).

—

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil instituant un comité de la protection sociale (COM(2003) 305 — C5-0317/2003 — 2003/0133(CNS)) — Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: M. Pronk (A5-0037/2004).

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (COM(2003)441 — C5-0400/2003 — 2003/0174(COD)) — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. Rapporteur: M. Bowis (A5-0038/2004).

—

Rapport sur le rôle et les méthodes des agences de notation de crédit — 2003/2081(INI) — Commission économique et monétaire. Rapporteur: M. Katiforis (A5-0040/2004).

—

Rapport sur les perspectives de rapprochement des dispositions de droit procédural en matière civile dans l'Union européenne (COM(2002) 746 — C5-0201/2003 — 2003/2087(INI) — Commission juridique et du marché intérieur. Rapporteur: M. Gargani (A5-0041/2004).

—

*** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à signer ou à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, le protocole de 2003 à la convention internationale de 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, ou à y adhérer, et autorisant l'Autriche et le Luxembourg à adhérer, dans l'intérêt de la Communauté européenne, aux instruments de référence (14389/2003 — C5-0002/2004 — 2003/0209(AVC)) — Commission juridique et du marché intérieur. Rapporteur: M. Gil-Robles Gil-Delgado (A5-0042/2004).

—

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion par la Communauté européenne de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et de son Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques, adoptés ensemble au Cap le 16 novembre 2001 (SEC(2002)1308 — C5-0086/2003 — 2002/0312(CNS)) — Commission juridique et du marché intérieur. Rapporteur: M. Wuermeling (A5-0043/2004).

—

Rapport sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les finances publiques dans l'UEM — 2003 (COM(2003) 283 — C5-0377/2003 — 2003/2151(INI)) — Commission économique et monétaire. Rapporteur: M. Bigliardo (A5-0044/2004).

—

Rapport sur la situation de l'économie européenne — rapport préparatoire sur les grandes orientations des politiques économiques — 2003/2135(INI) — Commission économique et monétaire. Rapporteur: Mme Randzio-Plath (A5-0045/2004).

—

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant modification des articles 51 et 54 du Statut de la Cour visant au transfert additionnel de recours directs de la Cour de Justice au Tribunal de première instance (6283/2003 — C5-0057/2003 — 2003/0805(CNS)) — Commission juridique et du marché intérieur. Rapporteur: M. Gil-Robles Gil-Delgado (A5-0046/2004).

—

***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant (COM(2003) 423 — C5-0331/2003 — 2003/0164(COD)) — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. Rapporteur: M. Kronberger (A5-0047/2004).

—

Rapport sur le rapport de la Commission «Mieux légiférer 2002» conformément à l'article 9 du Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité (10e rapport) (COM(2002) 715 — C5-0007/2003 — 2003/2009(INI)) — Commission juridique et du marché intérieur. Rapporteur: Mme Wallis (A5-0048/2004).

—

* Rapport sur le projet de décision du Conseil modifiant le protocole sur le statut de la Cour de justice (12464/2003 — C5-0450/2003 — 2003/0820(CNS)) — Commission juridique et du marché intérieur. Rapporteur: M. Rothley (A5-0049/2004).

—

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion du protocole à la convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la Méditerranée (COM(2003) 588 — C5-0497/2003 — 2003/0228(CNS)) — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs. Rapporteur: Mme Jackson (A5-0050/2004).

—

Rapport sur la requête adressée par Marco Pannella en défense de son immunité parlementaire dans une procédure judiciaire en instance auprès du tribunal pénal de Rome (IMM032183 — 2003/2183(IMM)) — Commission juridique et du marché intérieur. Rapporteur: M. Zimeray (A5-0051/2004).

—

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la politique de l'Union européenne à l'égard du Caucase du Sud — 2003/2225(INI) — Commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense. Rapporteur: M. Gahrton (A5-0052/2004).

—

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur les relations entre l'UE et la Russie — 2003/2230(INI) — Commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense. Rapporteur: M. Belder (A5-0053/2004).

—

*** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil sur la conclusion d'un accord relatif à la participation de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Espace économique européen et de quatre accords connexes (11902/2003 — C5-0626/2003 — 2003/0160(AVC)) — Commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: M. Berenguer Fuster (A5-0054/2004) (Procédure simplifiée, article 158, paragraphe 1 du règlement).

2.2)

recommandations pour la deuxième lecture:

—

***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les comptes financiers trimestriels des administrations publiques (15172/1/2003 — C5-0020/2004 — 2003/0095(COD)) — Commission économique et monétaire. Rapporteur: Mme Lulling (A5-0039/2004).

3)

par les députés:

3.1)

questions orales (article 42 du règlement):

—

Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, Jillian Evans, Nelly Maes, Patricia McKenna, Elisabeth Schroedter, Caroline Lucas, Jean Lambert, Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE, Johan Van Hecke, au nom du groupe ELDR, Pernille Frahm, Luisa Morgantini, Pedro Marset Campos, Salvador Jové Peres, Emmanouil Bakopoulos, Erik Meijer, Lucio Manisco, Hans Modrow, Luigi Vinci, Gérard Caudron, María Luisa Bergaz Conesa, Freddy Blak, au nom du groupe GUE/NGL, et Ulla Margrethe Sandbæk, au Conseil, sur le désarmement nucléaire: Conférence de révision du TNP en 2005 — préparation de l'UE en vue du troisième comité préparatoire TNP (New York, 26 avril — 7 mai 2004) (B5-0008/2004);

—

Philip Bushill-Matthews et Bartho Pronk, au nom du groupe PPE-DE, à la Commission, sur l'évolution démographique dans l'Union européenne (B5-0009/2004);

—

Roy Perry, au nom du groupe PPE-DE, à la Commission, sur l'application de la directive 73/239/CEE au Royaume-Uni entre 1978 et 2001 (B5-0010/2004);

—

Paolo Costa, au nom de la commission RETT, au Conseil, sur la non-consultation du Parlement européen sur les projets de démarrage rapide dans le cadre des RTE (B5-0011/2004);

—

Philippe A.R. Herzog, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission, sur la stratégie de la Commission sur les services d'intérêt général (SIG) (B5-0012/2004);

—

Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, Jillian Evans, Nelly Maes, Patricia McKenna, Elisabeth Schroedter, Caroline Lucas, Jean Lambert, Marie Anne Isler Béguin, au nom du groupe Verts/ALE, Johan Van Hecke, au nom du groupe ELDR, Pernille Frahm, Luisa Morgantini, Pedro Marset Campos, Salvador Jové Peres, Emmanouil Bakopoulos, Erik Meijer, Lucio Manisco, Hans Modrow, Luigi Vinci, Gérard Caudron, María Luisa Bergaz Conesa, Freddy Blak, au nom du groupe GUE/NGL, et Ulla Margrethe Sandbæk, à la Commission, sur le désarmement nucléaire: Conférence de révision du TNP en 2005 — préparation de l'UE en vue du troisième comité préparatoire TNP (New York, 26 avril — 7 mai 2004) (B5-0013/2004);

—

Michel Rocard, au nom de la commission CULT, sur la trêve olympique (B5-0063/2004).

3.2)

questions orales en vue de l'heure des questions (article 43 du règlement) (B5-0007/2004):

—

Salafranca Sánchez-Neyra José Ignacio, Collins Gerard, Moraes Claude, Newton Dunn Bill, Alavanos Alexandros, Ferrández Lezaun Juan Manuel, Vallvé Joan, Kinnock Glenys, Hatzidakis Konstantinos, Patakis Ioannis, Papayannakis Mihail, Staes Bart, Paasilinna Reino, Cederschiöld Charlotte, Hedkvist Petersen Ewa, Harbour Malcolm, Van Lancker Anne E.M., Gahler Michael, Posselt Bernd, Frassoni Monica, Howitt Richard, Dupuis Olivier, Izquierdo Rojo María, Crowley Brian, Fitzsimons James (Jim), Hyland Liam, Ó Neachtain Seán, Davies Chris, Ortuondo Larrea Josu, Sacrédeus Lennart, Schmidt Olle, Vachetta Roseline, McKenna Patricia, Seppänen Esko Olavi, Poos Jacques F., Sandbæk Ulla Margrethe, Andrews Niall, Jackson Caroline F., Perry Roy, Xarchakos Stavros, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Flemming Marialiese, Aaltonen Uma, Evans Robert J.E., McCartin John Joseph, Bowis John, Martínez Martínez Miguel Angel, De Rossa Proinsias, Souladakis Ioannis, Miguélez Ramos Rosa, Martin Hans-Peter- Izquierdo Rojo María, Banotti Mary Elizabeth, Sacrédeus Lennart, Collins Gerard, Andrews Niall, Crowley Brian, Fitzsimons James (Jim), Hyland Liam, Ó Neachtain Seán, Alavanos Alexandros, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Ortuondo Larrea Josu, Posselt Bernd, Martínez Martínez Miguel Angel, Marset Campos Pedro, Figueiredo Ilda, Korakas Efstratios, Vachetta Roseline, McKenna Patricia, Kastler Martin, Jensen Anne Elisabet, Newton Dunn Bill, Evans Robert J.E., Frassoni Monica, Manisco Lucio, Howitt Richard, Casaca Paulo, De Rossa Proinsias, Harbour Malcolm, Zorba Myrsini, Souladakis Ioannis, Miguélez Ramos Rosa, Martin Hans-Peter, Riis-Jørgensen Karin

3.3)

propositions de résolution (article 48 du règlement):

—

Adriana Poli Bortone sur la réforme de l'Organisation commune du marché du tabac (B5-0051/2004).

renvoyée

fond

AGRI

—

Franz Turchi sur la création d'un registre européen des physiothérapeutes (B5-0052/2004).

renvoyé

fond

JURI

 

avis

ENVI

—

Franz Turchi sur la création d'un Fonds pour l'épargne (B5-0058/2004).

renvoyé

fond

ECON

—

Antonio Mussa sur la protection de l'enfance contre les pathologies graves guérissables (B5-0059/2004).

renvoyé

fond

ENVI

—

Cristiana Muscardini sur le temps de travail des gens de mer (B5-0060/2004).

renvoyé

fond

EMPL

 

avis

RETT

—

Cristiana Muscardini sur les facilités de déplacement accordées aux personnes handicapées en Europe (B5-0061/2004).

renvoyé

fond

EMPL

 

avis

RETT

3.4)

déclarations écrites pour inscription au registre (article 51 du règlement):

—

Claude Moraes, Stephen Hughes, Imelda Mary Read, Marie-Hélène Gillig et Alejandro Cercas, sur l'externalisation d'emplois européens vers l'Asie, l'Afrique et l'Amérique du Sud (no 5/2004);

—

Piia-Noora Kauppi, Sarah Ludford, Johannes (Hannes) Swoboda et Nelly Maes, sur la pleine et égale participation des Roms au sein de «l'Europe en expansion» (no 6/2004);

—

Ward Beysen, sur le report de l'élargissement de l'Union européenne (no 7/2004);

—

Philip Claeys, Koenraad Dillen, Bruno Gollnisch et Mario Borghezio, sur l'organisation d'une conférence européenne multidisciplinaire sur la démographie, le vieillissement et l'identité européenne (no 8/2004);

—

Marie Anne Isler Béguin et Jean Lambert, sur le statut communautaire de réfugié écologique (no 9/2004).

5.   Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

—

protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un office européen de police (convention Europol), modifiant ladite convention;

—

accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et de la Confédération suisse, d'autre part;

—

accord entre la Communauté européenne et la République d'Estonie établissant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles sur les services de la société de l'information;

—

accord entre la Communauté européenne et la République de Malte établissant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles sur les services de la société de l'information;

—

accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire des dispositions commerciales et des mesures d'accompagnement de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part;

—

accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil;

—

accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles agricoles de l'accord d'association CE-Royaume du Maroc.

6.   Déclarations écrites (article 51 du règlement)

Les déclarations écrites no 21/2003, 22/2003, 23/2003, 24/2003 et 25/2003 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures nécessaires sont, en vertu des dispositions de l'article 51, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

7.   Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, ont été renvoyées, conformément à l'article 174, paragraphe 5, du règlement, à la commission compétente:

Le 13 janvier 2004

de Mme Viktoria Stavropoulou (no 17/2004);

de M. Miguel Angel Gómez Carramiñana (Plataforma Ciudadana Soria ¡Ya!) (no 18/2004);

de M. Antonio Tortosa López (no 19/2004);

de M. Alberto J. Revuelta Lucerga (Red de Apoyo al Derecho de Asilo) (no 20/2004);

de M. José Antón Sempere (no 21/2004);

de M. Alexis Sierra (ADRIEN, Citoyens d'Europe) (no 22/2004);

de Mme Hagenet Ilse (no 23/2004);

de M. Jacky Chane-Alune (no 24/2004);

de Mme Sandrine Bonneau (no 25/2004);

de Mme Louise Preto (no 26/2004);

de Mme Yasmin Aprile von Hohenstaufen (Ucle Cee) (no 27/2004);

de M. Roberto Marcoccio (no 28/2004);

de Mme Sira Bencini (no 29/2004);

de M. Mario Giannetta (Associazione Civitas) (no 30/2004);

de M. Nelson Rodrigues Almeida Mendonça (no 31/2004).

Le 19 janvier 2004

de M. Jürgen Haertel (Ostseeimmobilien) (no 32/2004);

de M. Dirk Gieseke (avec 5 signatures) (no 33/2004);

de M. Christian Brüggemann (no 34/2004);

de Mme Stefania Bernini (avec 7 signatures) (no 35/2004);

de Mme Patricia Smyth (no 36/2004);

de M. Lucien Peters (no 37/2004);

de Family Solidarity (plus 445 signatures) (no 38/2004);

de M. Josep Gené Casals (no 39/2004);

de M. F. Javier Andreu Almarcha (no 40/2004);

de M. Amador Muñoz Garrido (Plataforma Vecinal de El Bercial) (no 41/2004);

de Mme Isabelle Sahagun (no 42/2004);

de Les Enfants du SESSD APF (no 43/2004);

de M. Pierre Julien Yves Le Moine (no 44/2004);

de M. Francisco Da Conceição Norte (Comissão de Moradores do Bom Sucesso e Protecção da Lagoa de Obidos) (no 45/2004);

de M. G. Guyot (CIIP, Maison des Associations) (no 46/2004);

de M. Vitorino Allen Brandão (no 47/2004);

de M. Volker Bergfeld (no 48/2004).

Le 29 janvier 2004

de M. Emanouil Liapis (no 49/2004);

de M. Vasilios Dimitriadis (no 50/2004);

de M. Georgios Gkoutsidis (no 51/2004);

de M. Dimitris Karlobassitis (no 52/2004);

de M. Ioannis Hatzistaurou (no 53/2004);

de M. Christos Rinis (no 54/2004);

de M. Michail Isaakidis (no 55/2004);

de M. Eleftherios Folidis (no 56/2004);

de M. Michalis Angelopoulos (no 57/2004);

de Mme Ana García Duro (no 58/2004);

de M. Abel de Miguel Sáenz (no 59/2004);

de M. Rafael Vengut Aranda (no 60/2004);

de Mme Ana Isabel Criado Lancho (no 61/2004);

de M. Álvaro Llamas Fernández (no 62/2004);

de Mme Maria Antonia Busto Artiz (no 63/2004);

de Mme Elena de León Criado (Comité Reivindicativo y Cultural de Lesbianas (CRECUL)) (no 64/2004);

de M. Jaume Bosch Bosch (no 65/2004);

de M. Jorge Richer Vasquez (no 66/2004);

de M. Louis Trémolières (ARDOCC) (no 67/2004);

de M. Bounama Sylla (Le Monde des Idées et des Actions) (no 68/2004);

de Mme Monique Marie Lucienne Saby (no 69/2004);

de M. Pierre Manceaux (no 70/2004);

de Mme Hélène Cottaz-Palancon (no 71/2004);

de M. Michel Dakar (no 72/2004);

de M. Giuseppe Raduano (Associazione PU.RI. onlus) (no 73/2004);

de M. Fabrizio Boldrini (Centro Studi e Formazione Villa Montesca) (no 74/2004);

de M. Claudio Oliviero (no 75/2004);

de M. Michele Azara (no 76/2004);

de M. Alfredo Giotti (no 77/2004);

de M. Miguel Martins (no 78/2004);

de M. Heinrich Mai (no 79/2004);

de M. Heinrich Brechtmann (no 80/2004);

de M. Peter Schmitz (no 81/2004);

de M. Marcel Aladenise (no 82/2004);

de M. Bernd Golder (no 83/2004);

de Mme Renate Appelt (no 84/2004);

de M. Alexander Rabitsch (no 85/2004);

de M. Giorgio Bortini (no 86/2004);

de M. Egon Bürger (no 87/2004);

de M. Herbert Kiegeland (no 88/2004);

de Mme Marie Luise Bertram (no 89/2004);

de Mme Brigitte Diesterhöft (Bürgerinitiative Mobilfunk/Elektrosmog Duisburg) (no 90/2004);

de Mme Alexandra Dennhardt (Kanzlei Dennhardt, Debo & Kollegen) (no 91/2004);

de M. Jochen Bredlau (no 92/2004);

de Mme Silvia Bromann Werner (no 93/2004);

de M. Martin Reuschenbach (no 94/2004);

de M. Dittmar Dittrich (no 95/2004);

de M. Aron Araya (Eritrean Community in Belgium) (plus 22 000 signatures) (no 96/2004);

de M. Norman Alan Phillips (no 97/2004);

de Mme Barbara Dick (no 98/2004);

de M. Jason O'Flynn (no 99/2004);

de M. Rod Whitby (no 100/2004);

de M. Rory Fitzgerald (no 101/2004);

de M. Terry Kemp (no 102/2004);

de Mme Doretta Cocks (no 103/2004);

de Mme Arendje Smits-van Poelje (no 104/2004);

de M. Pascal Ter Laak (no 105/2004);

de M. Zeehondenfonds — De Groene Horizon (plus 3 000 signatures) (no 106/2004);

de M. Klaus Schuckall (no 107/2004).

Le 6 février 2004

de M. Friedrich Maichle (no 108/2004);

de M. Edgard Krebs (no 109/2004);

de M. Norbert Wiggershaus (Senioren-Union der CDU Breisgau Hochschwarzwald) (no 110/2004);

de M. Andreas Kainzmaier-Böck (no 111/2004);

de Mme Isabell Schulte-Wissermann (Re Schulte-Wissermann & Schulte-Wissermann) (no 112/2004);

de Mme Irene Klappstein-Rassifi (no 113/2004);

de M. Reinhard Fischer (no 114/2004);

de M. Knuth Paulick (no 115/2004);

de M. Jacky Corvers (no 116/2004);

de Mme Karin Bannasch (no 117/2004);

de M. Erich Ollnow (no 118/2004);

de M. Christoph Wagner (no 119/2004);

de M. Keith White (no 120/2004);

de M. Stephen Curry (no 121/2004);

de M. Jimmy Leon (no 122/2004);

de M. Stephen Lambert (no 123/2004);

de M. E.J. Schade van Westrum (no 124/2004);

de M. Svante Thunberg (Energy Return Sweden AB) (no 125/2004);

de M. Christos Pinis (no 126/2004);

de M. Ignacio Garcia Rodriguez (Izquierda Unida los Verdes Convocatoria por Andalucía) (no 127/2004);

de M. Lucien Orsane (no 128/2004);

de M. Antonio Schettino (no 129/2004);

de M. Mariano Marino (no 130/2004);

de M. Vincenzo Alongi (no 131/2004);

de M. Raffaele Di Bartolomeo (no 132/2004);

de M. Pio Ermacora (no 133/2004);

de M. Fabio Cavalca (no 134/2004);

de M. Mauro Friscioni (no 135/2004).

8.   Renvoi en commission

Revenant sur la proposition de la Commission sur la TVA applicable aux services postaux (rapport Olle Schmidt A5-0467/2003), qui avait été rejetée par le Parlement et renvoyée en commission sur la base de l'article 68, paragraphe 3, du règlement (point 25 du PV du 16.12.2003), la commission ECON demande cette fois le renvoi de la proposition sur la base de l'article 144, paragraphe 1, afin de permettre l'adoption d'un second rapport Olle Schmidt sur la question.

Le Parlement marque son accord sur cette demande.

9.   Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de février I et février II 2004 (PE 340.723/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 111 du règlement):

Séances du 9.2.2004 au 12.2.2004

Lundi

—

pas de modification proposée

Mardi

—

Alejandro Cercas demande que son rapport A5-0026/2004 (point 6 du PDOJ), prévu à l'heure des votes de mardi, soit mis aux voix mercredi afin de laisser aux groupes politiques le temps de parvenir à un accord.

Intervient Bartho Pronk, au nom du groupe PPE-DE, sur cette demande.

Le Parlement marque son accord sur cette demande.

Mercredi

—

Le groupe Verts/ALE demande de conclure les questions orales sur le désarmement nucléaire (point 81 du PDOJ) par le dépôt de propositions de résolution qui pourraient être mises aux voix lors de la prochaine période de session.

Intervient Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, qui motive la demande.

Interviennent Martin Schulz, au nom du groupe PSE, et Ilkka Suominen, au nom du groupe PPE-DE.

Par VE (118 pour, 78 contre, 8 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Les délais de dépôt sont fixés comme suit:

propositions de résolution: jeudi 12 février à 10 heures

amendements et propositions de résolution commune: jeudi 19 février à 12 heures.

Vote: jeudi 26 février

Jeudi

—

pas de modification proposée

Séances des 25.2.2004 et 26.2.2004

—

pas de modification proposée

*

* *

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

10.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 121 bis du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Philip Charles Bradbourn, Proinsias De Rossa, Charles Tannock, Giorgio Napolitano, Mariotto Segni, Hans-Peter Martin, Ilda Figueiredo, Hans-Peter Martin, Ian Stewart Hudghton, Pernille Frahm, Patricia McKenna, Ioannis Patakis, Maria Johanna (Marieke) Sanders-ten Holte, Bruno Gollnisch, Efstratios Korakas, Robert J.E. Evans, Richard Corbett, Sarah Ludford, Gerard Collins et Koenraad Dillen.

11.   Agences de notation de crédit (débat)

Rapport sur le rôle et les méthodes des agences de notation de crédit [2003/2081(INI)] — Commission économique et monétaire. Rapporteur: Giorgos Katiforis (A5-0040/2004).

Giorgos Katiforis présente le rapport.

Intervient Stavros Dimas (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Alonso José PUERTA

Vice-président

Interviennent Alexander Radwan, au nom du groupe PPE-DE, Pervenche Berès, au nom du groupe PSE, Theresa Villiers, Harald Ettl, Othmar Karas, Manuel António dos Santos et Stavros Dimas.

Le débat est clos.

Vote: point 9.1 du PV du 10.2.2004

12.   Organisation du temps de travail (débat)

Rapport sur l'organisation du temps de travail (Révision de la directive 93/104/CEE) [2003/2165(INI)] — Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Alejandro Cercas (A5-0026/2004).

Alejandro Cercas présente le rapport.

Intervient Stavros Dimas (membre de la Commission).

Interviennent Philip Bushill-Matthews, au nom du groupe PPE-DE, Stephen Hughes, au nom du groupe PSE, Elizabeth Lynne, au nom du groupe ELDR, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Theodorus J.J. Bouwman, au nom du groupe Verts/ALE, Jeffrey William Titford, au nom du groupe EDD, et Bartho Pronk.

PRÉSIDENCE: James L.C. PROVAN

Vice-président

Interviennent Barbara Weiler, Herman Schmid, Jean Lambert, Bent Hindrup Andersen, Manuel Pérez Álvarez, Claude Moraes, Ioannis Patakis, Marie-Thérèse Hermange, Helle Thorning-Schmidt, Astrid Lulling, Jan Andersson et Stavros Dimas.

Le débat est clos.

Vote: point 5.6 du PV du 11.2.2004

13.   Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (2003) (débat)

Rapport sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2003 [2003/2007(INI)] — Commission du développement et de la coopération. Rapporteur: Colette Flesch (A5-0013/2004).

Colette Flesch présente le rapport.

Intervient Stavros Dimas (membre de la Commission).

Interviennent Eija-Riitta Anneli Korhola, au nom du groupe PPE-DE, Glenys Kinnock, au nom du groupe PSE, et Nelly Maes, au nom du groupe Verts/ALE.

PRÉSIDENCE: David W. MARTIN

Vice-président

Interviennent Dominique F.C. Souchet, non-inscrit, et Maj Britt Theorin.

Le débat est clos.

Vote: point 7.22 du PV du 10.2.2004

14.   Réforme des entreprises et entreprises d'État dans les pays en développement (débat)

Rapport sur les communications de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulées:

—

La réforme des entreprises d'État dans les pays en développement, axée sur les services publics: nécessité d'évaluer toutes les solutions possibles [COM(2003) 326 — 2003/2158(INI)] et

—

Coopération de la Communauté européenne avec les pays tiers: comment la Commission envisage de soutenir, à l'avenir, le développement des entreprises [COM(2003) 267 — 2003/2158(INI)] — Commission du développement et de la coopération. Rapporteur: Hans Modrow A5-0015/2004.

Hans Modrow présente le rapport.

Intervient Stavros Dimas (membre de la Commission).

Interviennent Seán Ó Neachtain (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Nirj Deva, au nom du groupe PPE-DE, Linda McAvan, au nom du groupe PSE, Yasmine Boudjenah, au nom du groupe GUE/NGL, Nelly Maes, au nom du groupe Verts/ALE, Bastiaan Belder, au nom du groupe EDD, Philip Claeys, non-inscrit, Per-Arne Arvidsson, Olga Zrihen, Benedetto Della Vedova et Eija-Riitta Anneli Korhola.

Le débat est clos.

Vote: point 9.2 du PV du 10.2.2004

15.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 340.723/OJMA).

16.   Levée de la séance

La séance est levée à 20 h 50.

Julian Priestley

Sécrétaire général

Alejo Vidal-Quadras Roca

Vice-président

LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Aaltonen, Adam, Nuala Ahern, Ainardi, Almeida Garrett, Andersen, Andersson, Andreasen, André-Léonard, Andrews, Andria, Angelilli, Aparicio Sánchez, Arvidsson, Atkins, Attwooll, Auroi, Averoff, Avilés Perea, Ayuso González, Bakopoulos, Balfe, Baltas, Banotti, Barón Crespo, Bastos, Bayona de Perogordo, Beazley, Bébéar, Belder, Berend, Berenguer Fuster, Berès, van den Berg, Bergaz Conesa, Berger, Berlato, Bernié, Berthu, Bertinotti, Beysen, Bigliardo, Blak, Blokland, Bodrato, Böge, Bösch, von Boetticher, Bonde, Bonino, Boogerd-Quaak, Bordes, van den Bos, Boudjenah, Bourlanges, Bouwman, Bowis, Bradbourn, Breyer, Brie, Buitenweg, Bullmann, Bushill-Matthews, Busk, Butel, Callanan, Calò, Camisón Asensio, Campos, Camre, Cardoso, Carnero González, Casaca, Caudron, Cauquil, Celli, Cercas, Cerdeira Morterero, Chichester, Claeys, Coelho, Cohn-Bendit, Collins, Colom i Naval, Corbett, Corbey, Raffaele Costa, Cox, Cushnahan, van Dam, Darras, Dary, Daul, Davies, De Clercq, Dell'Alba, Della Vedova, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deva, De Veyrac, Dhaene, Díez González, Di Lello Finuoli, Dillen, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Dührkop Dührkop, Duhamel, Duin, Dupuis, Elles, Eriksson, Ettl, Jonathan Evans, Robert J.E. Evans, Färm, Fava, Ferber, Fernández Martín, Ferreira, Fiebiger, Figueiredo, Fiori, Flemming, Flesch, Florenz, Ford, Foster, Fourtou, Frahm, Frassoni, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gahrton, Galeote Quecedo, García-Margallo y Marfil, Garot, Garriga Polledo, Gasòliba i Böhm, de Gaulle, Gebhardt, Gill, Gillig, Gil-Robles Gil-Delgado, Glante, Glase, Gobbo, Goebbels, Goepel, Görlach, Gollnisch, Gomolka, Goodwill, Gorostiaga Atxalandabaso, Gouveia, Graefe zu Baringdorf, Graça Moura, Gröner, Grosch, Grossetête, Guy-Quint, Hager, Hansenne, Harbour, Hatzidakis, Haug, Hazan, Hedkvist Petersen, Helmer, Hermange, Hernández Mollar, Herzog, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Hudghton, Hughes, van Hulten, Hyland, Iivari, Ilgenfritz, Isler Béguin, Izquierdo Collado, Izquierdo Rojo, Jackson, Jeggle, Jensen, Jöns, Jonckheer, Jové Peres, Karas, Karlsson, Kastler, Katiforis, Kaufmann, Keppelhoff-Wiechert, Kindermann, Glenys Kinnock, Kirkhope, Klaß, Knolle, Koch, Konrad, Korakas, Korhola, Koukiadis, Koulourianos, Krarup, Krehl, Kreissl-Dörfler, Krivine, Kuntz, Lage, Lagendijk, Lalumière, Lamassoure, Lambert, Lang, Lange, Langen, Langenhagen, de La Perriere, Lehne, Leinen, Lipietz, Lisi, Ludford, Lulling, Lynne, Maat, McAvan, McCarthy, McCartin, MacCormick, McKenna, McMillan-Scott, Maes, Malliori, Malmström, Manders, Manisco, Thomas Mann, Mantovani, Marchiani, Marinho, Marinos, Martens, David W. Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Mastorakis, Mathieu, Hans-Peter Mayer, Xaver Mayer, Mayol i Raynal, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Mendiluce Pereiro, Menéndez del Valle, Menrad, Miguélez Ramos, Miller, Miranda, Miranda de Lage, Modrow, Monsonís Domingo, Moraes, Morgan, Morillon, Müller, Mulder, Murphy, Mussa, Myller, Naïr, Napoletano, Napolitano, Naranjo Escobar, Nassauer, Newton Dunn, Niebler, Nisticò, Nogueira Román, Nordmann, Obiols i Germà, Ojeda Sanz, Olsson, Ó Neachtain, Onesta, Oomen-Ruijten, Oostlander, Oreja Arburúa, Paciotti, Pack, Pannella, Parish, Pastorelli, Patakis, Patrie, Paulsen, Pérez Álvarez, Pérez Royo, Perry, Pesälä, Pex, Piecyk, Piétrasanta, Pirker, Piscarreta, Plooij-van Gorsel, Podestà, Poettering, Pohjamo, Poignant, Poos, Posselt, Prets, Pronk, Provan, Puerta, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Rapkay, Raschhofer, Raymond, Read, Redondo Jiménez, Ribeiro e Castro, Ries, Riis-Jørgensen, de Roo, Roth-Behrendt, Roure, Rovsing, Rübig, Rühle, Ruffolo, Sacrédeus, Saint-Josse, Sakellariou, Salafranca Sánchez-Neyra, Sandberg-Fries, Sandbæk, Sanders-ten Holte, Santer, Santini, dos Santos, Sartori, Sauquillo Pérez del Arco, Scarbonchi, Schaffner, Schleicher, Gerhard Schmid, Herman Schmid, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schulz, Schwaiger, Segni, Seppänen, Sichrovsky, Soares, Sörensen, Souchet, Souladakis, Sousa Pinto, Speroni, Staes, Stauner, Stenmarck, Stenzel, Sterckx, Stevenson, Stockton, Sturdy, Sudre, Sumberg, Suominen, Swiebel, Swoboda, Sørensen, Tannock, Terrón i Cusí, Theato, Theorin, Thomas-Mauro, Thorning-Schmidt, Thyssen, Titford, Titley, Torres Marques, Trakatellis, Trentin, Turmes, Twinn, Uca, Vachetta, Väyrynen, Vairinhos, Valdivielso de Cué, Vallvé, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varaut, Varela Suanzes-Carpegna, Vatanen, Vattimo, van Velzen, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Vinci, Virrankoski, Voggenhuber, Volcic, Wachtmeister, Wallis, Walter, Watson, Weiler, Whitehead, Wieland, Wiersma, von Wogau, Wuori, Wurtz, Wynn, Xarchakos, Zacharakis, Zimeray, Zimmerling, Zissener, Zorba, Zrihen.

Observateurs

Bagó, Bastys, Beneš, Beňová, Biela, Kazys Jaunutis Bobelis, Christodoulidis, Chronowski, Zbigniew Chrzanowski, Cilevičs, Cybulski, Demetriou, Ékes, Filipek, Gawłowski, Gruber, Grzebisz-Nowicka, Horvat, Kāposts, Kelemen, Kiršteins, Kłopotek, Kowalska, Kriščiūnas, Daniel Kroupa, Kuzmickas, Kvietkauskas, Lepper, Janusz Lewandowski, Libicki, Lisak, Litwiniec, Lydeka, Łyżwiński, Maldeikis, Őry, Pasternak, Alojz Peterle, Plokšto, Pospíšil, Janno Reiljan, Rutkowski, Savi, Sefzig, Siekierski, Smorawiński, Szájer, Szczygło, Tabajdi, Tomaka, Tomczak, Valys, Vastagh, Vella, Vėsaitė, Widuch, Winiarczyk-Kossakowska, Wiśniowska, Żenkiewicz.