21.4.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 96/1

PROCÈS-VERBAL

(2004/C 96 E/01)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Pat COX

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 15 h 05.

2.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

3.   Composition du Parlement

Joaquim Miranda a fait part par écrit de sa démission en tant que membre du Parlement, avec effet à compter du 1er février 2004.

Yves Piétrasanta a fait part par écrit de sa démission en tant que membre du Parlement, avec effet à compter du 3 février 2004.

Conformément à l'article 8 de son règlement et à l'article 12, paragraphe 2, 2e alinéa, de l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, le Parlement constate ces vacances et en informe les États membres intéressés.

4.   Vérification des pouvoirs

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider le mandat de Martin Kastler.

5.   Composition des commissions et des délégations

À la demande du groupe PPE-DE, le Parlement ratifie la nomination suivante:

Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud et l'Association pour la Coopération régionale de l'Asie du Sud (SAARC): Cees Bremmer à la place de Maria Martens

6.   Composition des groupes politiques

Jan Dhaene a adhéré au groupe PSE à compter du 28 janvier 2004.

7.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1)

par le Conseil et la Commission:

—

Rapport global de suivi de la Commission européenne sur le degré de préparation à l'adhésion à l'UE de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (COM(2003) 675 — C5-0532/2003 — 2003/2201(INI))

renvoyé

fond: AFET

 

avis: toute commission intéressée

—

Rapport de la Commission européenne sur les progrès réalisés par la Bulgarie sur la voie de l'adhésion (COM(2003) 676 — C5-0533/2003 — 2003/2202(INI))

renvoyé

fond: AFET

 

avis: toute commission intéressée

—

Rapport de la Commission européenne sur les progrès réalisés par la Roumanie sur la voie de l'adhésion (COM(2003) 676 — C5-0534/2003 — 2003/2203(INI))

renvoyé

fond: AFET

 

avis: toute commission intéressée

—

Rapport de la Commission européenne sur les progrès réalisés par la Turquie sur la voie de l'adhésion (COM(2003) 676 — C5-0535/2003 — 2003/2204(INI))

renvoyé

fond: AFET

 

avis: toute commission intéressée

—

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instaurant un cadre unique pour la transparence des qualifications et des compétences (Europass) (COM(2003) 796 — C5-0648/2003 — 2003/0307(COD))

renvoyé

fond: CULT

 

avis: BUDG, EMPL

base juridique:

Article 149 TCE, Article 150 TCE

—

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1257/1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) (COM(2003) 806 — C5-0032/2004 — 2003/0312(CNS))

renvoyé

fond: AGRI

 

avis: BUDG

base juridique:

Article 36 TCE, Article 37 TCE

—

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Croatie concernant le système intérimaire de points applicable aux poids lourds qui traversent l'Autriche (COM(2003) 833 — C5-0033/2004 — 2003/0319(CNS))

renvoyé

fond: RETT

 

avis: ENVI

base juridique:

Article 71, paragraphe 1 TCE, Article 300, paragraphe 2, alinéa 1 TCE,

—

Proposition de décision du conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la république de Slovénie concernant le système intérimaire de points applicable aux poids lourds qui traversent l'Autriche du 1er janvier 2004 au 30 avril 2004 (COM(2003) 835 — C5-0034/2004 — 2003/0320(CNS))

renvoyé

fond: RETT

 

avis: ENVI

base juridique:

Article 71, paragraphe 1 TCE, Article 300, paragraphe 2, alinéa 1 TCE, Article 300 TCE

—

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un arrangement administratif sous d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Confédération suisse concernant le système intérimaire de points applicable aux poids lourds qui traversent l'Autriche (COM(2003) 836 — C5-0035/2004 — 2003/0322(CNS))

renvoyé

fond: RETT

 

avis: ENVI

base juridique:

Article 71, paragraphe 1 TCE, Article 300, paragraphe 2, alinéa 1 TCE, Article 300 TCE

—

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant le système intérimaire de points applicable aux poids lourds qui traversent l'Autriche (COM(2003) 837 — C5-0036/2004 — 2003/0323(CNS))

renvoyé

fond: RETT

 

avis: ENVI

base juridique:

Article 71, paragraphe 1-2, alinéa 1 TCE, Article 300, paragraphe 3, alinéa 1 TCE

—

Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes (COM(2004) 17 — C5-0037/2004 — 2003/0109(COD))

renvoyé

fond: FEMM

 

avis: BUDG, CONT

base juridique:

Article 13 TCE

—

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons (version codifiée) (COM(2004) 19 — C5-0038/2004 — 2004/0002(COD))

renvoyé

fond: JURI

 

avis: ENVI

base juridique:

Article 175, paragraphe 1 TCE

—

Conseil de l'Union européenne: Initiative du Royaume-Uni en vue de l'adoption d'une décision du Conseil modifiant la décision 2000/820/JAI portant création du Collège européen de Police (CEPOL) (5121/2004 — C5-0040/2004 — 2004/0802(CNS))

renvoyé

fond: LIBE

base juridique:

Article 30, paragraphe 1 TUE, Article 34, paragraphe 2 TUE

—

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion par la Communauté européenne de l'Accord d'Adhésion de la Communauté européenne à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999 (COM(2003) 696 — C5-0041/2004 — 2003/0269(CNS))

renvoyé

fond: RETT

base juridique:

Article 71 TCE, Article 300, paragraphe 2-3, alinéa 1 TCE

—

Proposition de règlement du Conseil établissant des mesures de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine évoluant dans la mer Cantabrique et à l'ouest de la péninsule Ibérique et modifiant le règlement (CE) no 850/98 (COM(2003) 818 — C5-0042/2004 — 2003/0318(CNS))

renvoyé

fond: PECH

 

avis: ENVI

base juridique:

Article 37 TCE

—

Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c) du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la responsabilité environnementale en vue de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux (COM(2004) 55 — C5-0044/2004 — 2002/0021(COD))

renvoyé

fond: JURI

 

avis: ECON, ITRE, ENVI, PETI

base juridique:

Article 175, paragraphe 1 TCE

—

Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c) du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie et modifiant la directive 92/42/CE (COM(2004) 49 — C5-0045/2004 — 2002/0185(COD))

renvoyé

fond: ITRE

 

avis: ENVI

base juridique:

Article 175, paragraphe 1 TCE

—

Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c) du traité CE, sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les instruments de mesure (COM(2004) 40 — C5-0046/2004 — 2000/0233(COD))

renvoyé

fond: ITRE

 

avis: JURI

base juridique:

Article 95 TCE

2)

par les commissions parlementaires

2.1)

rapports:

—

*** I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) 1734/94 relatif à la coopération financière et technique avec les territoires occupés (COM(2003) 523 — C5-0403/2003 — 2003/0204(COD)) — Commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie.

Rapporteur: M. Berenguer Fuster (A5-0002/2004).

—

Rapport sur la Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'État d'avancement du programme Galileo (COM(2002) 518 — C5-0075/2003 — 2003/2041(INI)) — Commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie.

Rapporteur: M. Piétrasanta (A5-0003/2004).

—

Rapport sur les mesures prises par la Commission pour donner suite aux observations figurant dans la résolution qui accompagne la décision de décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 (COM(2003) 651 — C5-0536/2003 — 2003/2200(DEC)) — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: M. Casaca (A5-0004/2004).

—

*** I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques sur la société de l'information (Procédure simplifiée — article 158, paragraphe 2, du règlement) (COM(2003) 509 — C5-0401/2003 — 2003/0199(COD)) — Commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie.

Rapporteur: M. Berenguer Fuster (A5-0005/2004).

3)

par les députés

3.1)

questions orales (article 42 du règlement):

—

Guido Bodrato, au nom du groupe PPE-DE, Gilles Savary, au nom du groupe PSE, Nicholas Clegg, au nom du groupe ELDR, Konstantinos Alyssandrakis, au nom du groupe GUE/NGL, Yves Piétrasanta, au nom du groupe Verts/ALE, Seán Ó Neachtain, au nom du groupe UEN, à la Commission, sur le Livre blanc sur la politique spatiale européenne (B5-0003/2004/rév. 1).

—

Concepció Ferrer, au nom du groupe PPE-DE, Nicholas Clegg, au nom du groupe ELDR, Eryl Margaret McNally, au nom du groupe PSE, Seán Ó Neachtain, au nom du groupe UEN, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission, sur la communication sur «l'avenir du secteur du textile et de l'habillement dans l'Union européenne élargie» (B5-0004/2004/rév. 1).

—

José Ribeiro e Castro, au nom de la commission LIBE, au Conseil, sur le débat annuel 2003 sur les progrès dans la mise en œuvre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) dans l'UE (articles 2 et 39 du traité UE) (B5-0005/2004).

—

José Ribeiro e Castro, au nom de la commission LIBE, à la Commission, sur le débat annuel 2003 sur les progrès dans la mise en œuvre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) dans l'UE (articles 2 et 39 du traité UE) (B5-0006/2004).

3.2)

propositions de résolution (article 48 du règlement)

—

Ilda Figueiredo sur les perspectives financières pour la période postérieure à 2006 (B5-0043/2004).

renvoyé

fond: BUDG

 

avis: RETT

3.3)

déclarations écrites pour inscription au registre (article 51 du règlement)

—

Hiltrud Breyer, Alexander de Roo, Marie Anne Isler Béguin, Paul A.A.J.G. Lannoye et Caroline Lucas sur les nuisances sonores dues au trafic aérien (4/2004)

4)

par le Comité de conciliation

—

Projet commun approuvé par le Comité de conciliation concernant le règlement du Parlement européen et du Conseil fixant le cadre pour la création du ciel unique européen («règlementcadre») (PE-CONS 3690/2003 — C5-0603/2003 — 2001/0060(COD))

—

Projet commun approuvé par le Comité de conciliation concernant le règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen («règlement sur la fourniture de services») (PE-CONS 3691/2003 — C5-0604/2003 — 2001/0235(COD))

—

Projet commun approuvé par le Comité de conciliation concernant le règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique européen («règlement sur l'espace aérien») (PE-CONS 3692/2003 — C5-0605/2003 — 2001/0236(COD))

—

Projet commun approuvé par le Comité de conciliation concernant le règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien («règlement sur l'interopérabilité») (PE-CONS 3693/2003 — C5-0606/2003 — 2001/0237(COD))

—

Projet commun approuvé par le Comité de conciliation concernant la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (PE-CONS 3696/2003 — C5-0607/2003 — 2000/0115(COD)

—

Projet commun approuvé par le Comité de conciliation concernant la directive du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (PE-CONS 3695/2003 — C5-0608/2003 — 2000/0117(COD))

—

Projet commun approuvé par le Comité de conciliation concernant la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages (PE-CONS 3697/2003 — C5-0629/2003 — 2001/0291(COD))

5)

par la délégation du Parlement au Comité de conciliation

—

***III Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages (PE-CONS 3697/2003 — C5-0629/2003 — 2001/0291(COD) — Délégation du Parlement européen au comité de conciliation.

Rapporteur: Dorette Corbey (A5-0006/2004)

—

***III Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (PE-CONS 3696/2003 — C5-0607/2003 — 2000/0115(COD) — Délégation du Parlement européen au comité de conciliation

Rapporteur: Stefano Zappalà (A5-0007/2004)

—

***III Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (PE-CONS 3695/2003 — C5-0608/2003 — 2000/0117(COD) — Délégation du Parlement européen au comité de conciliation

Rapporteur: Stefano Zappalà (A5-0008/2004)

—

***III Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement et du Conseil

1.

relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen («Règlement sur la fourniture de services») (PE-CONS 3691/2003 — C5-0604/2003 — 2000/0235(COD)

2.

relatif à l'organisation et l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique européen («Règlement sur l'espace aérien») (PE-CONS 3692/2003 — C5-0605/2003 — 2001/0236(COD)

3.

concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien («Règlement sur l'interopérabilité» (PE-CONS 3693/2003 — C5-0606/2003 — 2001/0237(COD) — Délégation du Parlement européen au comité de conciliation

Rapporteur: Marieke Sanders-ten Holte (A5-0009/2004)

—

***III Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant le cadre pour la création du ciel unique européen («Règlement-cadre») (PE-CONS 3690/2003 — C5-0603/2003 — 2001/0060(COD) — Délégation du Parlement européen au comité de conciliation

Rapporteur: Giovanni Claudio Fava (A5-0010/2004)

8.   Virements de crédits

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits no 51/2003 (C5-0655/2003 — SEC(2003) 1470).

Elle autorise le virement conformément aux articles 24 (2) et 181 (1) du règlement financier du 25 juin 2002, selon la répartition suivante:

ORIGINE DES CRÉDITS:

Chapitre B1-11 — Sucre

 

 

— Article B1-110 — Restitutions pour le sucre et l'isoglucose

CND

- 204 000 000 EUR

Chapitre B1-15 — Fruits et légumes

 

 

— Article B1-150 — Fruits et légumes frais

 

 

—

Poste B1-1501 — Compensations financières pour opérations de retrait et dépenses d'achat

CND

-50 000 000 EUR

Chapitre B1-16 — Produits du secteur vitivinicole

 

 

— Article B1-161 — Interventions pour les produits du secteur vitivinicole

 

 

— Poste B1-1611 — Distillation du vin

CND

-42 000 000 EUR

Chapitre B1-21 — Viande bovine

 

 

— Article B1-210 — Restitutions pour la viande bovine

 

 

— Poste B1-2100 — Restitutions pour la viande bovine

CND

- 220 000 000 EUR

—

Article B1-212 — Interventions autres que sous forme de stockage de viande bovine

 

 

— Poste B1-2127 — Programme d'abattage obligatoire

CND

-47 000 000 EUR

Chapitre B1-31 — Programmes alimentaires

 

 

—

Article B1-310 — Distribution de produits agricoles aux défavorisés de la communauté

CND

-20 000 000 EUR

DESTINATION DES CRÉDITS:

Chapitre B1-10 — Cultures arables

 

 

— Article B1-101 — Interventions sous forme de stockage de céréales

 

 

— Poste B1-1011 — Frais techniques relatifs au stockage public

CND

25 000 000 EUR

Chapitre B1-12 — Huile d'olive

 

 

—

Article B1-121 — Aides à la production et actions spécifiques en rapport avec la production d'huile d'olive

 

 

— Poste B1-1210 — Aides à la production

CND

1 000 000 EUR

— Article B1-124 — Autres interventions pour l'huile d'olive

CND

6 000 000 EUR

Chapitre B1-18 — Autres secteurs ou produits végétaux

 

 

— Article B1-185 — Riz

 

 

— Poste B1-1854 — Dépréciation des stocks

CND

31 000 000 EUR

Chapitre B1-20 — Lait et produits laitiers

 

 

— Article B1-200 — Restitutions pour le lait et les produits laitiers

 

 

— Poste B1-2000 — Restitutions pour le beurre et le butter oil

CND

12 000 000 EUR

— Article B1-202 — Interventions sous forme d'aides à l'utilisation de lait écrémé

 

 

—

Poste B1-2020 — Aides au lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des veaux

CND

11 000 000 EUR

— Poste B1-2024 — Aides au lait écrémé utilisé dans la fabrication de caséine

CND

42 500 000 EUR

— Article B1-203 — Interventions sous forme de stockage du beurre et de la crème

 

 

— Poste B1-2034 — Dépréciation des stocks

CND

44 000 000 EUR

— Article B1-204 — Autres mesures relatives aux matières grasses butyriques

CND

19 500 000 EUR

Chapitre B1-22 — Viandes ovine et caprine

 

 

—

Article B1-222 — Interventions autres que sous forme de stockage de viandes ovine et caprine

 

 

— Poste B1-2220 — Primes à la brebis et à la chèvre

CND

224 000 000 EUR

—

Poste B1-2221 — Prime fixe forfaitaire pour les brebis et les chèvres dans les zones défavorisées et de montagne

CND

55 000 000 EUR

— Poste B1-2222 — Paiements supplémentaires dans le secteur ovin et caprin

CND

1 000 000 EUR

Chapitre B1-30 — Restitutions pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles

 

 

—

Article B1-301 — Restitutions pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles

 

 

— Poste B1-3010 — Céréales et riz

CND

5 500 000 EUR

— Poste B1-3011 — Sucre et isoglucose

CND

7 000 000 EUR

— Poste B1-3012 — Lait écrémé et autres produits laitiers

CND

6 500 000 EUR

Chapitre B1-37 — Apurement des exercices antérieurs et réductions/suspensions des avances au titre des Chapitres B1-10 à B1-39

 

 

—

Article B1-370 — Apurement des exercices antérieurs et réductions/suspensions des avances au titre des Chapitres B1-10 à B1-39

 

 

—

Poste B1-3700 — Apurement des exercices antérieurs au titre des Chapitres B1-10 à B1-39

CND

44 000 000 EUR

—

Poste B1-3701 — Réductions/suspensions des avances au titre des Chapitres B1-10 à B1-39

CND

48 000 000 EUR

9.   Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

—

accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe pour la période du 1er juin 2002 au 31 mai 2005;

—

protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe pour la période du 1er juin 2002 au 31 mai 2005;

—

accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole modifiant le quatrième protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part, pour la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006;

—

accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'État d'Israël concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles nos 1 et 2 de l'accord d'association CE-Israël;

—

accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Népal sur le commerce de produits textiles.

10.   Ordre du jour

L'ordre des travaux a été fixé (point 8 du PV du 12.01.2004) et un corrigendum a été distribué à l'ordre du jour (340.652/OJ/COR).

Ce corrigendum n'est pas modifié.

*

* *

Demande d'application de la procédure d'urgence (article 112 du règlement) par le Conseil à:

quatre propositions de décision relatives à la conclusion d'accords ou d'arrangements — sous forme d'échange de lettres — concernant le système intérimaire de points applicable aux poids lourds qui traversent l'Autriche:

entre la Communauté européenne et

—

la république de Croatie [COM(2003) 833 — C5-0033/2004 — 2003/0319(CNS)],

—

la république de Slovénie [COM(2003) 835 — C5-0034/2004 — 2003/0320(CNS)],

—

la Confédération suisse [COM(2003) 836 — C5-0035/2004 — 2003/0322(CNS)],

—

l'ancienne République yougoslave de Macédoine [COM(2003) 837 — C5-0036/2004 — 2003/0323(CNS)].

Motivation de l'urgence:

Ce système intérimaire doit également entrer en application à partir du 1er janvier 2004 pour les pays tiers qui faisaient déjà partie du système précédent «Ecopoints»

Le Parlement sera amené à se prononcer sur l'urgence au début de la séance de demain.

Si l'urgence est décidée, ce point sera inscrit à l'ordre du jour de la prochaine période de session.

*

* *

Intervient Pervenche Berès qui s'élève contre la décision, prise par le Président lors de la séance du 12 janvier 2004, de renvoyer en commission JURI, sur la base de l'article 7, paragraphe 4, du règlement, la question de la déchéance du mandat de Michel Raymond (point 4 du PV du 12.01.2004), et qui considère que le Président aurait plutôt dû prendre acte de cette déchéance (M. le Président lui répond qu'il a saisi la commission compétente pour avoir un avis d'expert et que cette procédure est parfaitement conforme au règlement).

11.   Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du Parlement libyen, conduite par M. Ahmed Mohamed Ibrahim, vice-président du Congrès général du Peuple libyen, qui a pris place dans la tribune officielle.

12.   Le programme de la présidence irlandaise et la Constitution européenne (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Le programme de la présidence irlandaise et la Constitution européenne

Dick Roche (Président en exercice du Conseil) et Michel Barnier (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Elmar Brok et Klaus Hänsch (délégués du Parlement à la Convention européenne).

Interviennent Hans-Gert Poettering, au nom du groupe PPE-DE, Enrique Barón Crespo, au nom du groupe PSE, Andrew Nicholas Duff, au nom du groupe ELDR, Esko Olavi Seppänen, au nom du groupe GUE/NGL, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Gerard Collins, au nom du groupe UEN, William Abitbol, au nom du groupe EDD, et Georges Berthu, non-inscrit.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» les députés Thierry Cornillet, Giorgio Napolitano, Carlo Fatuzzo, Richard Corbett, Cecilia Malmström, Luís Marinho, Olivier Dupuis, Jo Leinen, Charles Tannock et Carlos Carnero González ainsi que Dick Roche et António Vitorino (membre de la Commission).

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 37, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—

Elmar Brok, Íñigo Méndez de Vigo et Thierry Cornillet, au nom du groupe PPE-DE, Klaus Hänsch, Giorgio Napolitano et Richard Corbett, au nom du groupe PSE, Andrew Nicholas Duff, au nom du groupe ELDR, Johannes Voggenhuber et Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, sur le programme de la présidence irlandaise du Conseil et sur la Constitution (B5-0044/2004/rév.);

—

Gerard Collins et Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, sur la CIG et les propositions de la présidence irlandaise (B5-0048/2004).

Le débat est clos.

Vote: point 7.3 du PV du 29.01.2004

13.   Statut des députés

Déclaration du Conseil: Statut des députés

Dick Roche (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration, à laquelle le Président réagit brièvement.

Intervient Enrique Barón Crespo.

Le point est clos.

14.   Politique de concurrence (déclaration suivie d'un débat)

Déclaration de la Commission: Politique de concurrence

Mario Monti (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Othmar Karas, au nom du groupe PPE-DE, Bernhard Rapkay, au nom du groupe PSE, Astrid Thors, au nom du groupe ELDR, Philippe A.R. Herzog, au nom du groupe GUE/NGL, Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, et Benedetto Della Vedova, non-inscrit.

PRÉSIDENCE: James L.C. PROVAN

Vice-président

Interviennent Bert Doorn, Manuel António dos Santos, Carles-Alfred Gasòliba i Böhm, Armonia Bordes et Mario Monti.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 37, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—

Christa Randzio-Plath et Benedetto Della Vedova, au nom de la Commission économique et monétaire, sur la politique de concurrence (B5-0047/2004)

Le débat est clos.

Vote: point 7.4 du PV du 29.01.2004

15.   Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 121 bis du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes: Miquel Mayol i Raynal, Sarah Ludford et Alexandros Alavanos.

16.   Ciel unique européen (règlement-cadre) ***III — Ciel unique européen: Services de navigation aérienne/Espace aérien/Interopérabilité du réseau européen de gestion de trafic ***III (débat)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant le cadre pour la création du ciel unique européen («Règlement-cadre») [PE-CONS 3690/2003 — C5-0603/2003 — 2001/0060(COD)].

Rapporteur: Giovanni Claudio Fava (A5-0010/2004)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil

1.

relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen («Règlement sur la fourniture de services»)

[PE-CONS 3691/2003 — C5-0604/2003 — 2001/0235(COD)]

2.

relatif à l'organisation et l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique européen («Règlement sur l'espace aérien»)

[PE-CONS 3692/2003 — C5-0605/2003 — 2001/0236(COD)]

3.

concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien («Règlement sur l'interopérabilité»)

[PE-CONS 3693/2003 — C5-0606/2003 — 2001/0237(COD)].

Rapporteur: Maria Johanna (Marieke) Sanders-ten Holte (A5-0009/2004)

Giovanni Claudio Fava présente le rapport (A5-0010/2004).

Maria Johanna (Marieke) Sanders-ten Holte présente le rapport (A5-0009/2004).

Intervient Loyola de Palacio (vice-présidente de la Commission).

Interviennent Ingo Schmitt, au nom du groupe PPE-DE, Ulrich Stockmann, au nom du groupe PSE, et Sylviane H. Ainardi, au nom du groupe GUE/NGL.

PRÉSIDENCE: Giorgos DIMITRAKOPOULOS

Vice-président

Interviennent Nelly Maes, au nom du groupe Verts/ALE, Konstantinos Hatzidakis, Gilles Savary, Arlette Laguiller, Georg Jarzembowski, Jacqueline Foster, Giorgio Lisi, Francesco Musotto et Loyola de Palacio.

Le débat est clos.

Vote: point 5.5 du PV du 29.01.2004 et point 5.6 du PV du 29.01.2004

17.   État d'avancement du programme Galileo (débat)

Rapport sur la Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'État d'avancement du programme Galileo [COM(2002) 518 — 2003/2041(INI)] — Commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie.

Rapporteur: Yves Piétrasanta (A5-0003/2004)

Yves Piétrasanta présente le rapport.

Intervient Loyola de Palacio (vice-présidente de la Commission).

Interviennent Alexander Radwan, au nom du groupe PPE-DE, Norbert Glante, au nom du groupe PSE, Josu Ortuondo Larrea, au nom du groupe Verts/ALE, Seán Ó Neachtain, au nom du groupe UEN, Marco Cappato, non-inscrit, Brigitte Langenhagen et Gilles Savary.

PRÉSIDENCE: David W. MARTIN

Vice-président

Interviennent Reino Paasilinna et Loyola de Palacio.

Le débat est clos.

Vote: point 7.2 du PV du 29.01.2004

18.   Marchés publics de travaux, de fournitures et de services ***III — Marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux ***III (débat)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services [PE-CONS 3696/2003 — C5-0607/2003 — 2000/0115(COD)].

Rapporteur: Stefano Zappalà (A5-0007/2004)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux [PE-CONS 3695/2003 — C5-0608/2003 — 2000/0117(COD)].

Rapporteur: Stefano Zappalà (A5-0008/2004)

Charlotte Cederschiöld, suppléant le rapporteur, présente les rapports.

Intervient Frits Bolkestein (membre de la Commission).

Interviennent Stefano Zappalà, au nom du groupe PPE-DE, Maria Berger, au nom du groupe PSE, Astrid Thors, au nom du groupe ELDR, Inger Schörling, au nom du groupe Verts/ALE, Malcolm Harbour, Evelyne Gebhardt, Bill Miller, Joachim Wuermeling, Hans Karlsson et Frits Bolkestein.

Le débat est clos.

Vote: point 5.7 du PV du 29.01.2004 et point 5.8 du PV du 29.01.2004

(La séance, suspendue à 19 h 55, est reprise à 21 h 05.)

PRÉSIDENCE: Alonso José PUERTA

Vice-président

19.   Emballages et déchets d'emballages ***III (débat)

Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages [PE-CONS 3697/2003 — C5-0629/2003 — 2001/0291(COD)].

Rapporteur: Dorette Corbey (A5-0006/2004)

Dorette Corbey présente le rapport.

Interviennent María del Pilar Ayuso González, au nom du groupe PPE-DE, David Robert Bowe, au nom du groupe PSE, Bent Hindrup Andersen, au nom du groupe EDD, Avril Doyle, Dana Rosemary Scallon et Michaele Schreyer (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 5.9 du PV du 29.01.2004

20.   Décharge 2001 (Comité des Régions) (débat)

Rapport sur la décharge relative à l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001

Section VII — Comité des régions [SEC(2002) 405 — C5-0247/2002 — 2002/2107(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: María Antonia Avilés Perea (A5-0486/2003)

María Antonia Avilés Perea présente le rapport.

Interviennent Diemut R. Theato, au nom du groupe PPE-DE, Michiel van Hulten, au nom du groupe PSE, Jan Mulder, au nom du groupe ELDR, Jonas Sjöstedt, au nom du groupe GUE/NGL, Jean-Louis Bernié, au nom du groupe EDD, et Herbert Bösch.

Le débat est clos.

Vote: point 5.10 du PV du 29.01.2004

21.   Suivi de la décharge 2001 (Commission) (débat)

Rapport sur les mesures prises par la Commission pour donner suite aux observations figurant dans la résolution qui accompagne la décision de décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2001 [COM(2003) 651 — C5-0536/2003 — 2003/2200(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: Paulo Casaca (A5-0004/2004)

Paulo Casaca présente le rapport.

Intervient Michaele Schreyer (membre de la Commission).

Interviennent Juan José Bayona de Perogordo, au nom du groupe PPE-DE, Helmut Kuhne, au nom du groupe PSE, Jan Mulder, au nom du groupe ELDR, et Jonas Sjöstedt, au nom du groupe GUE/NGL.

PRÉSIDENCE: Renzo IMBENI

Vice-président

Interviennent Roberta Angelilli, au nom du groupe UEN, Rijk van Dam, au nom du groupe EDD, Diemut R. Theato, Herbert Bösch, María Antonia Avilés Perea, Eluned Morgan et Manuel António dos Santos.

Le débat est clos.

Vote: point 5.11 du PV du 29.01.2004

22.   Politique spatiale européenne (question orale avec débat)

Question orale posée par Guido Bodrato, au nom du groupe PPE-DE, Gilles Savary, au nom du groupe PSE, Nicholas Clegg, au nom du groupe ELDR, Konstantinos Alyssandrakis, au nom du groupe GUE/NGL, Yves Piétrasanta, au nom du groupe Verts/ALE, Seán Ó Neachtain, au nom du groupe UEN, à la Commission, sur le Livre blanc sur la politique spatiale européenne (B5-0003/2004/rév.1)

Guido Bodrato, Gilles Savary et Konstantinos Alyssandrakis développent la question orale.

Intervient Christine De Veyrac, au nom du groupe PPE-DE.

Philippe Busquin (membre de la Commission) répond à la question orale.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 42, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—

Guido Bodrato, au nom de la commission RETT, sur un plan d'action pour la mise en œuvre d'une politique spatiale euroépenne (B5-0045/2004)

Le débat est clos.

Vote: point 7.5 du PV du 29.01.2004

23.   Avenir du secteur du textile et de l'habillement dans l'Union européenne élargie (question orale avec débat)

Question orale posée par Concepció Ferrer, au nom du groupe PPE-DE, Nicholas Clegg, au nom du groupe ELDR, Eryl Margaret McNally, au nom du groupe PSE, Seán Ó Neachtain, au nom du groupe UEN, et Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Communication sur «l'avenir du secteur du textile et de l'habillement dans l'Union européenne élargie» (B5-0004/2004)/rév. 1

Concepció Ferrer et Luis Berenguer Fuster développent la question orale.

Interviennent Regina Bastos, au nom du groupe PPE-DE, Imelda Mary Read, au nom du groupe PSE, Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe EDD, José Ribeiro e Castro, au nom du groupe UEN, Carlos Lage et David Robert Bowe.

Philippe Busquin (membre de la Commission) répond à la question orale.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 42, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—

Concepció Ferrer, au nom de la Commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, sur l'avenir du secteur du textile et de l'habillement dans l'Union européenne (B5-0046/2004)

Le débat est clos.

Vote: point 7.6 du PV du 29.01.2004.

24.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 340.652/OJJE).

25.   Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 20.

Julian Priestley

Sécrétaire Général

Renzo Imbeni

Vice-président

LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Aaltonen, Abitbol, Adam, Nuala Ahern, Ainardi, Alavanos, Almeida Garrett, Alyssandrakis, Andersen, Andersson, André-Léonard, Angelilli, Aparicio Sánchez, Arvidsson, Auroi, Averoff, Avilés Perea, Ayuso González, Balfe, Baltas, Banotti, Barón Crespo, Bartolozzi, Bastos, Bayona de Perogordo, Beazley, Bébéar, Belder, Berenguer Fuster, Berès, van den Berg, Bergaz Conesa, Berger, Bernié, Berthu, Beysen, Bigliardo, Blokland, Bodrato, Böge, Bösch, von Boetticher, Bonde, Bonino, Boogerd-Quaak, Booth, Bordes, van den Bos, Boselli, Boumediene-Thiery, Bourlanges, Bouwman, Bowe, Bowis, Bradbourn, Bremmer, Breyer, Brie, Brok, Brunetta, Buitenweg, Bullmann, Bushill-Matthews, Butel, Callanan, Calò, Camisón Asensio, Campos, Cappato, Cardoso, Carnero González, Carrilho, Casaca, Cashman, Caudron, Caullery, Cauquil, Cederschiöld, Celli, Cercas, Cerdeira Morterero, Cesaro, Ceyhun, Chichester, Claeys, Clegg, Coelho, Cohn-Bendit, Collins, Colom i Naval, Corbett, Corbey, Cornillet, Paolo Costa, Cox, Crowley, Cushnahan, van Dam, Damião, Dary, Davies, De Clercq, Dehousse, Dell'Alba, Della Vedova, Dell'Utri, De Mita, Deprez, De Rossa, Descamps, Désir, Deva, De Veyrac, Dhaene, Díez González, Di Lello Finuoli, Dillen, Dimitrakopoulos, Doorn, Dover, Doyle, Dührkop Dührkop, Duff, Duhamel, Duin, Dupuis, Ebner, Echerer, El Khadraoui, Elles, Eriksson, Esclopé, Jillian Evans, Jonathan Evans, Robert J.E. Evans, Färm, Farage, Fatuzzo, Fava, Ferber, Fernández Martín, Ferrández Lezaun, Ferreira, Ferrer, Ferri, Fiebiger, Figueiredo, Fiori, Fitzsimons, Flemming, Flesch, Florenz, Folias, Foster, Fourtou, Frahm, Fraisse, Frassoni, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gahrton, Gargani, Garot, Garriga Polledo, Gasòliba i Böhm, de Gaulle, Gawronski, Gebhardt, Gemelli, Gill, Gil-Robles Gil-Delgado, Glante, Glase, Goebbels, Goepel, Görlach, Gollnisch, Gomolka, Gorostiaga Atxalandabaso, Gouveia, Graefe zu Baringdorf, Graça Moura, Gröner, Grönfeldt Bergman, Grosch, Grossetête, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Hänsch, Hager, Hannan, Hatzidakis, Haug, Heaton-Harris, Hedkvist Petersen, Hermange, Herranz García, Herzog, Hieronymi, Hoff, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Hudghton, Hughes, Huhne, van Hulten, Hyland, Iivari, Ilgenfritz, Imbeni, Inglewood, Isler Béguin, Izquierdo Collado, Izquierdo Rojo, Jackson, Jarzembowski, Jean-Pierre, Jeggle, Jöns, Jonckheer, Jové Peres, Junker, Karamanou, Karas, Karlsson, Katiforis, Keßler, Kindermann, Kirkhope, Klaß, Knolle, Konrad, Korakas, Korhola, Koukiadis, Koulourianos, Krarup, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Krivine, Kronberger, Kuckelkorn, Kuhne, Kuntz, Lage, Lagendijk, Laguiller, Lalumière, Lamassoure, Lambert, Lang, Lange, Langen, Langenhagen, Lannoye, Laschet, Lechner, Leinen, Liese, Lipietz, Lisi, Lombardo, Lucas, Ludford, Lulling, Lynne, Maaten, McAvan, McCarthy, McCartin, MacCormick, McMillan-Scott, McNally, Maes, Malliori, Malmström, Manders, Manisco, Erika Mann, Thomas Mann, Mantovani, Marinho, Marinos, Markov, Marques, Marset Campos, Martelli, Martens, David W. Martin, Hans-Peter Martin, Hugues Martin, Martínez Martínez, Mastella, Mastorakis, Mathieu, Matikainen-Kallström, Hans-Peter Mayer, Xaver Mayer, Mayol i Raynal, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Mendiluce Pereiro, Menéndez del Valle, Mennea, Menrad, Messner, Miguélez Ramos, Miller, Miranda de Lage, Modrow, Mombaur, Monsonís Domingo, Moraes, Morgan, Morgantini, Morillon, Müller, Mulder, Murphy, Muscardini, Musotto, Musumeci, Myller, Naïr, Napoletano, Napolitano, Naranjo Escobar, Nassauer, Newton Dunn, Nicholson, Niebler, Nisticò, Nobilia, Nogueira Román, Nordmann, Obiols i Germà, Ojeda Sanz, Ó Neachtain, Onesta, Oomen-Ruijten, Oreja Arburúa, Ortuondo Larrea, O'Toole, Paasilinna, Pacheco Pereira, Paciotti, Pack, Pannella, Parish, Pasqua, Pastorelli, Patakis, Patrie, Paulsen, Pérez Álvarez, Pérez Royo, Perry, Pesälä, Pex, Piecyk, Piétrasanta, Pirker, Piscarreta, Pittella, Plooij-van Gorsel, Poettering, Pohjamo, Poignant, Poli Bortone, Pomés Ruiz, Poos, Prets, Pronk, Provan, Puerta, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Rapkay, Read, Redondo Jiménez, Ribeiro e Castro, Ries, Ripoll y Martínez de Bedoya, Rocard, Rod, Rodríguez Ramos, de Roo, Roth-Behrendt, Rothe, Roure, Rübig, Rutelli, Sacconi, Sacrédeus, Saint-Josse, Sakellariou, Salafranca Sánchez-Neyra, Sanders-ten Holte, Santer, Santini, dos Santos, Sartori, Sauquillo Pérez del Arco, Savary, Sbarbati, Scallon, Scapagnini, Scarbonchi, Scheele, Schierhuber, Schleicher, Gerhard Schmid, Herman Schmid, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schörling, Ilka Schröder, Jürgen Schröder, Schroedter, Schulz, Schwaiger, Seppänen, Sichrovsky, Simpson, Sjöstedt, Skinner, Smet, Sörensen, Sommer, Sornosa Martínez, Souchet, Souladakis, Sousa Pinto, Speroni, Staes, Stauner, Stenmarck, Stenzel, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stirbois, Stockmann, Stockton, Sturdy, Sudre, Sumberg, Suominen, Swiebel, Swoboda, Tajani, Tannock, Terrón i Cusí, Theato, Theorin, Thomas-Mauro, Thors, Thyssen, Titley, Torres Marques, Trakatellis, Turchi, Turco, Turmes, Uca, Vachetta, Väyrynen, Vairinhos, Valenciano Martínez-Orozco, Van Hecke, Van Lancker, Varela Suanzes-Carpegna, Vatanen, Vattimo, Veltroni, Vermeer, de Veyrinas, Vidal-Quadras Roca, Villiers, Virrankoski, Vlasto, Voggenhuber, Volcic, Wachtmeister, Wallis, Walter, Watson, Wenzel-Perillo, Whitehead, Wieland, Wiersma, Wijkman, von Wogau, Wuermeling, Wuori, Wynn, Zacharakis, Zappalà, Zimeray, Zimmerling, Zissener, Zorba, Zrihen

Observateurs

Balla, Biela, Kazys Jaunutis Bobelis, Bonnici, Mihael Brejc, Chronowski, Demetriou, Fazakas, Filipek, Gadzinowski, Gawłowski, Gurmai, Hegyi, Holáň, Horvat, Ilves, Kaposts, Kelemen, Klich, Kłopotek, Klukowski, Kósáné Kovács, Kuzmickas, Kvietkauskas, Laar, Libicki, Lydeka, Łyżwiński, Macierewicz, Maldeikis, Manninger, Mavrou, Őry, Pasternak, Plokšto, Pospíšil, Protasiewicz, Rutkowski, Sefzig, Siekierski, Surján, Szájer, Szczygło, Tomaka, Tomczak, Vadai, Valys, George Varnava, Vastagh, Widuch, Wiśniowska, Wittbrodt, Janusz Czeskaw Wojciechowski, Záborská, Žiak