(2004/C 84 E/0238)

QUESTION ÉCRITE P-0303/04

posée par Michael Cashman (PSE) à la Commission

(2 février 2004)

Objet:   Réservation de billets de voyage à partir d'un autre pays

La Commission sait-elle qu'il est souvent impossible de réserver un billet dans un État membre de l'UE pour un voyage débutant dans un pays autre que celui où les billets sont réservés? Ainsi, Air France n'autorise pas la délivrance au Royaume-Uni d'un billet destiné à un voyage de Strasbourg à Londres. Le billet ne peut être délivré qu'à une adresse en France.

Il est souvent difficile d'acheter des billets d'avion en Belgique avec une carte de crédit du Royaume-Uni. De nombreux services en ligne ne permettent d'acheter un billet qu'avec une carte de crédit émise dans le pays où le voyage débute.

La Commission peut-elle confirmer que ces difficultés ne portent pas atteinte au principe de la liberté de mouvement promu par l'UE?

Si elle estime au contraire qu'il s'agit d'une violation de ce principe, peut-elle indiquer quelles mesures elle prend pour combattre cette situation et pour veiller à ce que ces pratiques discriminatoires prennent fin?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(27 février 2004)

La Commission a reçu des informations selon lesquelles certains canaux de distribution n'acceptent pas de vendre des billets d'avion à des personnes résidant dans d'autres États membres. Dans ces cas, il est toujours possible pour le résident de l'autre État membre d'acheter un billet, mais uniquement par un autre canal de distribution, et à un autre prix, souvent plus élevé. Ce problème est particulièrement évident en ce qui concerne les ventes par Internet.

Suite à ces informations, la Commission a adressé à la fin de 2003 une série de lettres à 18 compagnies aériennes européennes, afin de demander des clarifications sur ces pratiques. Les réponses sont attendues pour le mois de mars 2004. La Commission se chargera ensuite d'analyser les informations reçues, en vue de prendre, le cas échéant, les mesures appropriées.