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27.3.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 78/647 |
(2004/C 78 E/0688)
QUESTION ÉCRITE E-3814/03
posée par Maurizio Turco (NI) à la Commission
(11 décembre 2003)
Objet: Enquête judiciaire du parquet de Palerme concernant une escroquerie, portant sur 6,5 millions d'euros, commise aux dépens de l'Union européenne
Le 7 novembre 2003 est paru sur le site du quotidien «La Gazzetta del Mezzogiorno» un article intitulé «Escroquerie aux dépens de l'Union européenne portant sur 6,5 millions d'euros, destinés à financer Cosa Nostra», qui indique que:
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trois personnes, accusées d'avoir escroqué l'Union européenne pour un montant global de 6,5 millions d'euros, ont été arrêtées à Palerme par la Guardia di Finanza; |
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l'argent aurait servi à subventionner un certain nombre d'activités illicites de Cosa Nostra; |
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les trois personnes avaient — par l'intermédiaire d'une série de sociétés — demandé au ministère de l'industrie des financements européens d'un montant de 6,5 millions d'euros environ pour lancer de nouvelles entreprises. Sur ce montant, quelque 2,5 millions d'euros ont déjà été octroyés et encaissés; |
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les enquêtes, ouvertes en 2001, semblent indiquer que, pour obtenir la somme susmentionnée, les trois personnes arrêtées auraient produit des pièces justificatives fictives, qui se sont révélés totalement fausses; |
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les personnes arrêtées — propriétaires de plusieurs sociétés commerciales qui s'occupent de la vente de pneumatiques — avaient demandé et obtenu près de 2,5 millions d'euros pour la réalisation d'installations de recyclage de pneus usés dans un hangar. Or, ce hangar (qui avait déjà fait l'objet d'une mesure de saisie à titre préventif au cours des années précédentes) n'abritait aucune machine et rien n'y avait été réalisé. |
La Commission pourrait-elle indiquer:
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si elle a connaissance des faits susmentionnés et, dans l'affirmative, quelles mesures elle a prises ou entend prendre à ce sujet? |
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si l'OLAF a été informé de ces faits et, si tel est le cas, s'il a ouvert ou entend ouvrir une enquête? |
Réponse donnée par Mme Schreyer au nom de la Commission
(27 janvier 2004)
La Commission informe l'Honorable Parlementaire que l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) prend connaissance de l'existence d'une enquête judiciaire menée par les autorités italiennes en relation avec les chefs d'inculpation d'escroquerie commise aux dépens de l'Union.
La procédure judiciaire étant déjà en cours en Italie auprès du Parquet de Palerme, l'OLAF reste à l'entière disposition des autorités judiciaires concernées pour toute assistance si cela est souhaité.