(2004/C 78 E/0906)

QUESTION ÉCRITE E-3749/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(10 décembre 2003)

Objet:   Situation actuelle des crédits accordés au titre du programme LIFE III à la municipalité de Massa

Suite à la question E-1052/03 (1) dans laquelle il était demandé si la municipalité de Massa avait présenté des projets et obtenu des financements au titre du programme LIFE III, la Commission a répondu que certains projets avaient été présentés, mais n'avaient pas obtenu de financement.

La Commission peut-elle indiquer pour quelle raison les projets présentés n'ont pas été jugés idoines?

Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission

(16 janvier 2004)

La Commission informe l'Honorable Parlementaire que la proposition soumise pour l'année 2000 par la municipalité de Massa au titre du programme LIFE III n'a pas été cofinancée. La Commission en a communiqué les raisons au demandeur par lettre du 10 septembre 2001. La municipalité de Massa n'a pas présenté de propositions en 2002 ou 2003.

(1)  JO C 280 E du 21.11.2003, p. 104.