(2004/C 84 E/0097)

QUESTION ÉCRITE E-3688/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(9 décembre 2003)

Objet:   Situation actuelle des crédits consentis au titre du programme Ecos-Ouverture, en ce qui concerne la municipalité de Pérouse

Suite à la question E-1110/03 (1) posée par le même auteur, dans laquelle il était demandé si la municipalité de Pérouse avait présenté des projets et obtenu des financements au titre du programme Ecos-Ouverture, la Commission a répondu que la municipalité avait présenté deux projets en 1999, dont aucun des deux n'avait obtenu de financement.

La Commission peut-elle indiquer pour quelles raisons les projets n'ont pas été jugés idoines?

La Commission a-t-elle achevé l'examen des rapports définitifs dont elle faisait état dans sa réponse et, dans l'affirmative, peut-elle donner des informations sur les résultats obtenus?

(1)  JO C 11 E du 15.1.2004, p. 139.