(2004/C 88 E/0157)

QUESTION ÉCRITE E-3478/03

posée par Baroness Sarah Ludford (ELDR) à la Commission

(24 novembre 2003)

Objet:   Importations de fleurs en provenance de Colombie et SPG

Pour quelles raisons est-il proposé de relever les droits d'importations du secteur V de Colombie (y compris les fleurs coupées) dans le cadre du SPG, de façon à éliminer toute préférence tarifaire?

Étant donné que la part des importations de fleurs en provenance de Colombie sur le marché de l'UE a été ramenée de 20.15 % en 1997 à 15.41 % en 2001 et que les concurrents de la Colombie, à savoir Israël et le Kenya, ne se verront pas appliquer le même traitement au titre du SPG, quelles sont les raisons justifiant cette action?

Étant donné que les motifs d'application du SPG, à savoir la lutte contre le trafic de drogue, sont malheureusement toujours d'actualité, l'exclusion par l'UE du tarif préférentiel applicable au secteur des fleurs n'amènera-t-il pas davantage de Colombiens à revenir au trafic de drogue?

Réponse donnée par M. Lamy au nom de la Commission

(20 janvier 2004)

Fin 2002, la Commission a voulu supprimer les préférences tarifaires pour certains secteurs de certains pays bénéficiaires conformément à l'article 12 du règlement no 2501/2001 du Conseil portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG). Cette disposition impose à la Commission l'obligation d'ajuster chaque année la liste des produits couverts par lesdites préférences. L'objectif est de rendre le régime plus efficace et plus équitable en concentrant ses effets sur les pays et secteurs qui en ont le plus besoin. Néanmoins, cette décision n'est pas de nature politique, elle se fonde uniquement sur des critères économiques. Avant d'arrêter sa décision, la Commission doit obtenir l'appui des États membres (majorité qualifiée) conformément aux procédures de l'Union (comitologie).

Le SPG joue un rôle de stimulant. Il incite en particulier les bénéficiaires à se diversifier économiquement pour se développer. Si un pays bénéficiaire est trop tributaire d'un seul secteur pour ses exportations, son développement peut en souffrir, et les préférences peuvent être supprimées. Ainsi, dans le cas de la Colombie, ce n'est pas la part de marché de l'Union qui a été déterminante pour la suppression des préférences, mais la part trop importante prise par un secteur dans les exportations du pays.

Néanmoins, pour tenir compte des difficultés spécifiques qui pourraient se présenter, le rétablissement des droits de douane se fera exceptionnellement progressivement, en deux étapes (1er novembre 2003, 1er mai 2004), afin de ne pas perturber les échanges.

En outre, le Conseil a adopté, en décembre 2003, une modification du règlement sur le SPG en vertu de laquelle les préférences ne peuvent plus être supprimées pour les pays bénéficiaires représentant moins de un pour cent des importations couvertes par le SPG. La Colombie pourra prétendre au bénéfice de cette nouvelle disposition à partir de 2005; elle ne sera plus exclue des préférences pour aucun secteur, de sorte que le SPG devrait être rétabli pour le secteur V à compter du 1er janvier 2005.

En ce qui concerne les importations de fleurs du Kenya, il convient de rappeler que ce pays bénéficie d'un libre accès pour les fleurs coupées en vertu de l'accord de Cotonou et qu'il n'utilise pas le régime SPG.