(2004/C 78 E/0256)

QUESTION ÉCRITE E-3293/03

posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission

(7 novembre 2003)

Objet:   Fonds structurels

La Commission possède-t-elle des archives ou des relevés détaillés concernant le montant et la nature des sommes allouées, au titre des Fonds structurels, à des circonscriptions, régions ou villes de l'UE, et susceptibles d'être mises à la disposition des députés au PE? Dispose-t-elle, par exemple d'archives centralisées concernant les crédits ainsi alloués à Londres, au Royaume-Uni, et notamment aux municipalités d'Islington, de Hackney et de Waltham Forest?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(19 décembre 2003)

En ce qui concerne les programmes financés au titre des Fonds structurels pour la période 2000-2006, ce sont essentiellement les programmes cofinancés au titre des objectifs 1 et 2 qui sont géographiquement ciblés. Dans le cadre de l'objectif 2, qui intervient à Londres, l'assistance est concentrée sur les régions les plus touchées au niveau sous-régional. Dans le cas de Londres, le programme d'objectif 2 couvre 95 circonscriptions dans 13 communes londoniennes, y compris une partie de Waltham Forest et de Hackney. Aucune partie de la commune londonienne de Islington n'est couverte dans le cadre du programme d'objectif 2.

Conformément au règlement général no 1260/99 (1), le programme d'objectif 2 est soumis à la gestion et au contrôle, au suivi et à l'évaluation comme une entité unique et en conséquence, la Commission ne dispose pas d'informations sur la ventilation des Fonds structurels entre les communes concernées.

L'Honorable Parlementaire peut souhaiter contacter l'autorité de gestion pour le programme d'objectif 2 de Londres (2) afin d'examiner la possibilité d'obtenir des données financières au niveau du sous-programme.

(1)  Règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels, JO L 161 du 26.6.1999.

(2)  Government Office for London — European Unit — Riverwalk House — 157/161 Millbank — London SW1P 4RR – tél. 0044-207-217-3067 – fax. 0044-207-217-3461.