(2004/C 88 E/0134)

QUESTION ÉCRITE E-3013/03

posée par Marco Cappato (NI) à la Commission

(14 octobre 2003)

Objet:   Cas de la journaliste tunisienne Néziha Rejiba

Le 25 septembre 2003, les autorités douanières tunisiennes ont émis une citation à comparaître à charge de la journaliste tunisienne, Néziha Rejiba, pour avoir donné la somme de 170 euros en liquide à un jeune Tunisien, comportement punissable d'une condamnation pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison et une amende. Toutefois, la journaliste n'a pas violé la loi, qui prévoit un délai d'une semaine pour changer des devises étrangères en dinars tunisiens.

Néziha Rejiba, qui a publié sur l'internet des articles dénonçant les violations des Droits de l'homme commises par les autorités tunisiennes, écrit pour la revue on-line Kalima (www.kalima.com), censurée en Tunisie depuis sa première publication en octobre 2000. Au cours des trois dernières années, Rejiba a été agressée physiquement et a fait l'objet de vexations continues de la part de la police tunisienne, sa maison étant sous surveillance constante et son téléphone placé sous contrôle ou, comme c'est le cas actuellement, coupé du réseau.

La Commission a-t-elle pris les mesures nécessaires pour demander formellement à l'ambassadeur de la République de Tunisie des éclaircissements sur cette situation? Quelle réponse a-t-elle obtenue?

Quelles mesures la Commission compte-t-elle promouvoir pour amener le gouvernement tunisien à garantir que les droits à la liberté d'expression et à un procès équitable soient assurés par les autorités tunisiennes dans le cas de Néziha Rejiba?

Quelles actions la Commission compte-t-elle entreprendre, dans la perspective du sommet mondial sur la société de l'information qui se tiendra à Tunis en novembre 2005, pour contribuer à obtenir qu'il soit mis fin à la violation constante et systématique du droit à la liberté d'expression des citoyens tunisiens?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(17 décembre 2003)

La Commission a connaissance des rapports concernant M™ Rejiba auxquels fait référence l'Honorable Parlementaire.

La Commission continue de suivre de près la situation concernant les Droits de l'homme en Tunisie. La Commission a toujours condamné les violations des principes de liberté, de démocratie, de respect des Droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que de l'État de droit, principes fondateurs de l'Union communs aux États membres comme cela est énoncé dans l'article 6 du traité sur l'Union européenne.

En particulier, la Commission considère la liberté d'expression comme un élément d'importance fondamentale pour le développement de la démocratie et d'une société participative dans tous les domaines. Dans le cadre de la ligne budgétaire MEDA, la Commission, en collaboration avec un centre européen de journalisme, s'efforce de promouvoir la liberté d'expression en Tunisie à travers un programme de soutien aux médias axé sur la formation de journalistes. Aux fins de soutenir les efforts de la Tunisie dans le sens de la consolidation de l'État de droit, la Commission prévoit également de lancer un programme visant à moderniser l'appareil judiciaire tunisien, semblable à ceux mis en place pour l'Algérie et les territoires palestiniens.

En ce qui concerne le Sommet mondial sur la société de l'information, la Commission renvoie aux réponses qu'elle a données aux questions écrites E-2554/03 (1) et E-2931/03 (2) de l'Honorable Parlementaire.

(1)  JO C 65 E du 13.3.2004, p. 175.

(2)  JO C 70 E du 20.3.2004, p. 165.