(2004/C 78 E/0469)

QUESTION ÉCRITE E-2996/03

posée par Christopher Huhne (ELDR) à la Commission

(14 octobre 2003)

Objet:   Normalisation des données informatiques

La Commission pourrait-elle indiquer s'il existe un acte législatif communautaire fixant un format normalisé pour les données dans les programmes informatiques?

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(24 novembre 2003)

Le format des dates dans les programmes informatiques n'est pas régi par la législation communautaire.

Néanmoins, en 1992, le Comité européen de normalisation (1) a adopté ISO 8601 dans le cadre de la norme EN 28601 pour mettre fin à la confusion traditionnelle portant sur les points, les barres obliques, l'ordre des chiffres et les autres formats de date autrefois utilisés à travers l'Europe.

(1)  http://www.cenorm.be/