(2004/C 78 E/0196)

QUESTION ÉCRITE E-2924/03

posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission

(6 octobre 2003)

Objet:   Création d'un Conseil consultatif européen pour garantir l'approvisionnement en énergie

L'été 2003 restera dans les annales en raison, notamment, des nombreuses pannes d'électricité qui ont touché maintes régions dans le monde, alors que les pouvoirs publics sont tenus de garantir l'approvisionnement de la population en énergie.

La région de Londres, au Royaume-Uni, compte parmi les zones touchées, ce qui a conduit les analystes à se demander si l'Union européenne ne devrait pas se doter d'un Conseil consultatif européen qui veille à ce que l'approvisionnement en énergie, sous ses diverses formes, soit garanti, de telle sorte que les habitants d'autres régions de la Communauté ne connaissent pas la même angoisse.

La Commission n'estime-t-elle pas qu'il conviendrait d'établir un Conseil consultatif pour la sécurité de l'approvisionnement en énergie afin de préserver l'ensemble du territoire de l'Union européenne d'éventuelles pannes d'électricité, comme celles que de nombreuses régions ont connues cet été?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(13 novembre 2003)

Aucun réseau électrique n'est totalement à l'abri des coupures. Il n'empêche qu'une répétition régulière des nombreux incidents survenus en 2003 serait inacceptable pour les citoyens d'Europe.

D'une manière générale, la Commission croit qu'il appartient aux États membres de veiller à la continuité des fournitures d'électricité. Ceci vaut à la fois pour la production (capacité de génération suffisante pour faire face à la consommation en tout temps) et le réseau (capacité suffisante du réseau de transmission et de distribution pour alimenter les consommateurs à tout moment).

Toutefois, comme le transport de l'électricité est interconnecté dans toute l'Europe, le besoin existe d'une coopération étroite entre les exploitants des réseaux. À cet effet, l'Union pour la coordination du transport de l'électricité (UCTE), répondant à une demande du Forum de la régulation de l'électricité (dit «Forum de Florence») s'est attelée à la rédaction du manuel d'exploitation (operational handbook) qui vise à relier les règles de sécurité et de fiabilité dans le réseau UCTE.

Ce travail vise principalement à renforcer les accords existant entre les exploitants de réseau en place depuis plusieurs années. La Commission, les autorités réglementaires européennes, les exploitants de réseau de transmission (ERT) à l'extérieur de la zone UCTE ainsi que d'autres parties prenantes ont aussi participé à ce travail. Le règlement sur les échanges transfrontaliers d'électricité prévoit la possibilité d'inclure dans les orientations sur la gestion des engorgements des règles communes sur la sécurité minimale et des normes opérationnelles pour l'utilisation et l'exploitation du réseau. Il est dans les intentions de la Commission d'inclure dans les futures orientations des règles de base de ce type pour appuyer l'élaboration du manuel.

La Commission juge également important que le cadre réglementaire en place garantisse des investissements suffisants à moyen et à long terme dans l'infrastructure de production et de transport de l'électricité. Sur cette question, elle entend produire d'ici à la fin 2003 une communication qui contiendra quelques propositions spécifiques en la matière.