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8.4.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 88/441 |
(2004/C 88 E/0448)
QUESTION ÉCRITE E-2859/03
posée par Mario Borghezio (NI) à la Commission
(26 septembre 2003)
Objet: Montant global des subventions européennes aux fondamentalistes islamistes palestiniens du Hamas
L'Union européenne finance copieusement l'Autorité nationale palestinienne. Par ailleurs, elle a donné définitivement le feu vert, lors du récent sommet de Riva del Garda, à l'inscription de l'organisation palestinienne du Hamas sur la liste noire des mouvements terroristes dont les avoirs doivent être gelés. La Commission pourrait-elle indiquer le montant global, jusqu'à aujourd'hui, des subventions européennes qui ont été accordées, directement ou non, au Hamas?
Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission
(17 novembre 2003)
L'Union n'a conclu aucun contrat avec l'organisation du Hamas et ne lui a accordé aucune subvention directe ou indirecte.