(2004/C 88 E/0445)

QUESTION ÉCRITE E-2843/03

posée par Astrid Thors (ELDR) à la Commission

(25 septembre 2003)

Objet:   Placement d'enfants en institution en Lettonie

Le Conseil accorde une très grande importance au respect, par les pays candidats, des critères d'adhésion politiques établis par le Conseil européen de Copenhague, en particulier en ce qui concerne la démocratie, l'État de droit, les droits de l'Homme et la protection des minorités (H-0350/03, réponse écrite du Conseil en date du 4.6.2003).

La Commission pourrait-elle dire si elle s'est jamais penchée sur la situation des enfants placés en institution en Lettonie, en particulier du fait qu'elle s'est employée activement à créer des stratégies correspondantes dans d'autres pays candidats?

Réponse donnée par M. Verheugen au nom de la Commission

(22 octobre 2003)

Depuis l'avis de 1997, la Commission a conclu, dans ses rapports réguliers annuels, que le Lettonie continue de se conformer aux critères politiques de Copenhague, à savoir la démocratie, l'État de droit, les Droits de l'homme et la protection des minorités. La Lettonie continue de remédier aux problèmes qui subsisteraient à ces égards.

En ce qui concerne les droits des enfants, la Lettonie a ratifié plusieurs conventions, parmi lesquelles la Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants (mai 2001) et la Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde d'enfants et de rétablissement de la garde des enfants (avril 2002). Dans les limites budgétaires que connaît inévitablement un pays en transition, la Lettonie poursuit ses efforts d'investissement dans la revalorisation des institutions sociales, et des institutions pour enfants en particulier.

La responsabilité de la politique s'adressant aux enfants incombe essentiellement à la Lettonie, mais la Commission a soutenu, par l'entremise d'organisations non gouvernementales (ONG) opérant dans ce domaine et au titre du programme horizontal Access, des projets destinés à améliorer la situation des enfants et de leurs centres d'hébergement en Lettonie. Cette aide a notamment été allouée à des orphelinats, des écoles acueillant des enfants «à risque», des centres d'accueil de jour proposant un soutien socio-psychologique aux enfants défavorisés et à leurs familles, ainsi qu'à des actions de réinsertion d'enfants en situation sociale ou de santé précaire, notamment les enfants des rues et les enfants maltraités.

La Commission continuera de suivre attentivement la situation en Lettonie jusqu'à l'adhésion. Les évolutions positives actuellement constatées du point de vue de la cohésion économique et sociale, de même que l'allocation future de crédits des Fonds structurels devraient également contribuer à la poursuite de l'amélioration et de la valorisation des institutions sociales, notamment des institutions pour enfants, en Lettonie.