(2004/C 65 E/237)

QUESTION ÉCRITE E-2818/03

posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission

(19 septembre 2003)

Objet:   Engagements de crédits du Fonds de cohésion et utilisation de ceux-ci par la Grèce pour l'exercice 2003

La Commission pourrait-elle dire où on en est, à ce jour, en ce qui concerne les engagements de crédits du Fonds de cohésion et leur utilisation par la Grèce pour l'exercice 2003? Considère-t-elle la situation comme satisfaisante?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(21 octobre 2003)

La Commission informe l'Honorable Parlementaire qu'au 30 septembre 2003, les engagements pour la Grèce au titre du Fonds de cohésion en 2003 s'élèvent à 167 millions d'euros, auxquels peuvent s'ajouter 29 millions d'euros qui sont en cours d'exécution et un montant supplémentaire de l'ordre de 53 millions d'euros pour des nouveaux projets étant en phase finale d'instruction.

La Commission a demandé aux autorités grecques de soumettre le plus rapidement possible de nouvelles demandes de cofinancements, afin de pouvoir engager les 612 millions d'euros qui correspondent au montant indicatif que la Grèce devrait engager sur le budget 2003. Les autorités grecques ont reconfirmé leur intention de soumettre très rapidement des nouvelles demandes suffisantes pour atteindre l'objectif des 612 millions d'euros.