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20.3.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 70/140 |
(2004/C 70 E/144)
QUESTION ÉCRITE E-2783/03
posée par Cristiana Muscardini (UEN), Antonio Mussa (UEN) et Adriana Poli Bortone (UEN) au Conseil
(17 septembre 2003)
Objet: Élections en Albanie
Le peuple albanais est appelé à se prononcer, le 10 octobre 2003, pour le renouvellement de l'Assemblée nationale. L'OCSE, dans le but d'assurer une plus grande transparence du processus électoral et d'examiner les possibilités de le réformer efficacement, a demandé expressément que le Comité électoral national reflète la situation politique du pays et soit composé à parité de membres de la majorité et de l'opposition actuelle (3 + 3).
Le Conseil pourrait-il indiquer:
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1. |
s'il a pris acte du fait que ce Comité électoral est composé à l'heure actuelle de cinq membres de l'actuelle majorité socialiste et de deux membres seulement de l'opposition démocratique? |
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2. |
s'il ne considère pas que la composition actuelle du comité électoral est inéquitable et peut donner lieu à de graves soupçons de partialité? |
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3. |
s'il n'estime pas opportun, au stade actuel, de créer un Observatoire pour les opérations électorales qui se dérouleront le 10 octobre prochain? |
Réponse
(8 décembre 2003)
Le Conseil a pleinement conscience de l'importance des élections locales qui se sont déroulées le 12 octobre 2003 en Albanie. Dans ses conclusions du 29 septembre 2003, le Conseil «Relations extérieures» a «souligné que le déroulement en bon ordre d'élections locales régulières, en octobre […], faisait partie du processus visant à rapprocher l'Albanie de l'UE».
Les élections locales qui ont eu lieu le 12 octobre 2003 en Albanie, et notamment la mise en œuvre du nouveau code électoral et la manière dont le Comité électoral s'est acquitté de ses tâches, ont été suivies par la Mission OSCE/BIDDH d'observation des élections, à laquelle de nombreux États membres de l'UE ont déjà affecté des observateurs. Une évaluation internationale relative au déroulement des élections locales en Albanie sera communiquée peu après le scrutin.