(2004/C 65 E/216)

QUESTION ÉCRITE E-2718/03

posée par Anne Van Lancker (PSE) à la Commission

(11 septembre 2003)

Objet:   Réseaux de pistes cyclables

La Belgique possède un vaste réseau de pistes cyclables touristiques et récréatives. Un bon nombre de ces pistes ont pu être aménagées grâce à des subventions européennes. La Commission pourrait-elle fournir un complément d'information sur les subventions accordées au réseau belge de pistes cyclables?

Peut-elle préciser les montants des subventions accordées en 2002 et 2003 aux pistes cyclables en Belgique?

Pourrait-elle également préciser quelle part de ces montants a été accordée aux pistes cyclables situées sur le territoire de la province de Flandre Orientale?

Enfin, la Commission peut-elle indiquer quelles sont ses intentions pour l'octroi de subventions européennes en 2004 et au delà? Des fonds seront-ils versés pour le financement d'initiatives sur le territoire de la province de Flandre Orientale?

Réponse commune

aux questions écrites E-2717/03 et E-2718/03

donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(10 octobre 2003)

Il convient de rappeler qu'aux termes de la réglementation qui régit actuellement la politique régionale et, singulièrement, le cofinancement de projets au moyens des fonds structurels, la sélection des projets relève de la compétence exclusive de l'autorité de gestion de chaque programme, dans le respect du libellé des priorités et mesures définies dans le document de programmation et son complément.

En conséquence, l'octroi de fonds européens au titre de la politique structurelle s'analyse davantage comme un cofinancement de projets sélectionnés par l'État membre que comme un subside de la Commission proprement dit.

Pour ce qui concerne la Région flamande, des projets liés aux pistes cyclables ont été approuvés, durant les années 2002 et 2003, pour un montant total de 5 582 503,81 EUR, auxquels le Fonds européen de développement régional (FEDER) a participé à concurrence d'un montant de 1 268 302,96 EUR.

Plus particulièrement, en province d'Anvers, le projet «Recreatief fietsroutenetwerk» dans la région de la Grande Nethe a été cofinancé à hauteur de 277 099 EUR sur un montant total de 1 108 394 EUR; en province de Flandre orientale, le projet d'aménagement de la piste cyclable «Schaarse Wegel» à Bassevelde a été cofinancé à hauteur de 20 834,11 EUR sur un montant total de 83 336,40 EUR.

Il va de soi que si des projets qui s'inscrivent dans les objectifs définis par les mesures du programme et liés au réseau de pistes cyclables venaient à être présentés à l'avenir, le FEDER les cofinancera dans le respect du taux de cofinancement prévu par le complément de programmation.

Pour ce qui est de la Région wallonne, l'autorité de gestion du programme Meuse-Vesdre prévoit, sur la totalité de la période de programmation, d'approuver des projets liés au réseau de pistes cyclables pour un montant de total de 13 218 470,38 EUR, auquel le FEDER participera à concurrence de 6 654 735,19 EUR.

Enfin, s'agissant de la Région de Bruxelles-Capitale, aucun projet lié au réseau de pistes cyclables n'a été cofinancé par les fonds structurels en 2002 ni en 2003. Compte tenu du libellé des mesures contenues dans le programme, il est peu probable que cette situation se modifie à l'avenir.