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13.3.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 65/166 |
(2004/C 65 E/181)
QUESTION ÉCRITE E-2510/03
posée par Roberto Bigliardo (UEN) à la Commission
(29 juillet 2003)
Objet: Location du bâtiment «City Center»
L'Office de la Commission chargé des infrastructures de Bruxelles (OIB) s'apprête à prendre en location le bâtiment «City Center» situé à proximité du quartier de la «Gare du Nord», en dépit de l'avis défavorable de l'Unité d'hygiène et sécurité de l'Administration.
Le lobby immobilier de Bruxelles s'efforce depuis des années, sans succès, de convaincre la Commission de créer un troisième pôle de développement des institutions européennes dans le quartier de la «Gare du Nord».
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1. |
La Commission pourrait-elle faire savoir si cette initiative est le prélude à un transfert important de personnel dans ce quartier? |
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2. |
Dans l'affirmative, comment pourrait-elle justifier un tel transfert des fonctionnaires dans un quartier guère vivable et peu sûr? |
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3. |
Pourrait-elle de toute manière faire connaître quelles initiatives elle envisage de prendre pour empêcher la location du bâtiment «City Center»? |
Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission
(3 novembre 2003)
La possibilité de louer l'immeuble «City Center» pour y loger du personnel de la Commission a été envisagée à la suite d'une demande des services administratifs du Parlement désireux d'occuper le bâtiment «Montoyer 75» (MO75). La Commission avait répondu favorablement à cette demande en chargeant l'OIB de chercher un nouveau bâtiment dans lequel reloger les fonctionnaires de la Direction générale de la recherche (DG RTD), actuels occupants du MO75.
Pendant une longue période, le Parlement a mené lui-même les négociations en vue de la prise en location de l'immeuble «City Center» pour couvrir ses propres besoins, compte tenu de l'impossibilité de procéder à un échange d'immeubles avec la Commission. Faute de solutions de rechange acceptables qui auraient permis à la Commission de libérer le MO75 à la date requise par le Parlement, l'OIB a repris les négociations. Après analyse approfondie, il est apparu que l'immeuble City Center ne constituait pas une solution viable, de sorte que l'OIB a poursuivi ses recherches en vue de trouver de meilleures solutions dans le quartier européen ou à proximité de celui-ci. En dépit de quelques complications, les discussions sur une option plus appropriée sont en bonne voie et les services de la Commission ont informé les promoteurs du projet du «City Center» qu'ils renonçaient à la prise en location dudit immeuble.
Pour mémoire, il est utile de rappeler que le CSHT (Comité de Sécurité et Hygiène au Travail) de la Commission à Bruxelles n'a rendu aucun avis favorable ou défavorable sur le caractère approprié du City Center et que l'USHT (Unité de Sécurité et Hygiène au Travail) a subordonné l'occupation du bâtiment au respect d'un certain nombre de conditions. En conséquence, il n'est pas tout à fait exact d'affirmer que le fait d'envisager la prise en location du City Center allait à l'encontre de l'avis des services de la Commission compétents en matière de santé et de sécurité.