QUESTION ÉCRITE E-2335/03

posée par Stavros Xarchakos (PPE-DE) à la Commission

(16 juillet 2003)

Objet: Stratégie des autorités grecques quant à l'information du public sur les travaux cofinancés par l'Union européenne

Répondant à la question E-1712/03(1), M. Barnier, membre de la Commission, a indiqué que l'Union européenne cofinançait, via la Banque européenne d'investissement (BEI), la rénovation du Stade olympique et du centre de presse adjacent, ainsi qu'une série d'autres travaux (extension du métro d'Attique, construction d'un tram et de voies ferrées interurbaines, achèvement de la voie Attique, etc.), dans la perspective des Jeux olympiques d'Athènes, en 2004. De même, M. Barnier a confirmé le cofinancement communautaire du renouvellement du parc de bus et de trolleybus (79 millions d'euros). Il a aussi fait observer que, dans ce dernier cas, les dispositions normales relatives à l'information et à la publicité s'appliqu[aient].

La Commission peut-elle confirmer que, parmi ces dispositions normales, figure bien l'obligation de signaler (clairement, qui plus est) que les nouveaux bus et trolleybus sont cofinancés par l'Union européenne? Pour quelles raisons la Commission n'a-t-elle pas encore demandé aux autorités grecques de procéder à la mise en place de ces panneaux? Le Stade olympique et le centre de presse sont-ils dotés d'une telle signalisation?

(1) JO C 33 E du 6.2.2004, p. 156.

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(22 août 2003)

En complément à sa réponse à la question écrite E-1712/03 posée par l'Honorable Parlementaire, la Commission confirme que l'obligation de mentionner le co-financement européen figure parmi les dispositions normales relatives à l'information et à la publicité concernant les projets co-financés.

Toutefois, en ce qui concerne le renouvellement du parc de bus et de trolleybus de la ville d'Athènes, la Commission a déjà indiqué dans sa précédente réponse que ce projet a été approuvé au mois de mai de cette année et que sa mise en oeuvre vient à peine de commencer. Jusqu'à présent, aucun bus ou trolleybus co-financé dans le cadre des Fonds structurels communautaires (FSC) n'a encore été mis en circulation. En revanche, le co-financement européen est correctement mentionné sur les bus fonctionnant au gaz naturel liquéfié qui ont été co-financés dans le cadre du précédent FSC.

En ce qui concerne le stade olympique et le centre de presse, la Commission a indiqué dans sa précédente réponse que la Communauté participe au financement de ce projet via un prêt de la Banque européenne d'investissement (BEI) et que ce projet n'est pas co-financé par les Fonds structurels. Les dispositions relatives à l'information et à la publicité prévues dans le cadre des Fonds structurels ne s'appliquent donc pas dans ce cas.