QUESTION ÉCRITE E-1810/03

posée par Miquel Mayol i Raynal (Verts/ALE) au Conseil

(2 juin 2003)

Objet: Programme Erasmus Mundus

Le Conseil de l'UE est récemment parvenu à un accord politique concernant la mise en place du programme Erasmus Mundus; il s'agit d'établir un cadre de qualité pour attirer davantage d'étudiants universitaires de troisième cycle du monde entier.

De sources différentes, on entend dire que ce programme peut constituer une occasion d'améliorer la compétitivité de l'Europe, outre qu'il favorisera les objectifs définis par le Conseil européen de Lisbonne de mars 2000, à savoir faire de l'Europe l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde.

Ce programme prévoit d'octroyer des bourses à des programmes de mastères troisième cycle universitaire-à condition qu'ils soient effectués dans deux langues officielles de l'UE. Voilà qui semble reléguer la langue catalane clairement en marge de l'enseignement des programmes de mastère ou de tout autre type. Le catalan, langue maternelle de plus de 7 millions d'habitants et langue officielle en Catalogne, en pays valencien et dans les îles Baléares, n'a toujours pas été reconnu officiellement au niveau européen. Il ne pourra donc pas bénéficier des aides évoquées plus haut. Il s'agit là d'une nouvelle atteinte à une langue et à une culture millénaires, d'autant que Barcelone, où l'enseignement universitaire est dispensé majoritairement en catalan, est, dans l'État espagnol, l'université principalement choisie par les étudiants Erasmus.

1. Le Conseil compte-t-il corriger cette nouvelle atteinte à l'encontre de l'enseignement universitaire du catalan, parmi d'autres langues européennes?

2. Pense-t-il que cette mesure est compatible avec les efforts réalisés par la Commission pour promouvoir le multilinguisme et l'apprentissage des langues non majoritaires dans leurs États respectifs?

Réponse

(2 octobre 2003)

Le Conseil tient à souligner le fait que tant la proposition originale de la Commission que la position commune adoptée par le Conseil, le 16 juin dernier, du programme Erasmus Mundus ne prescrivent de conditions en ce qui concerne les langues d'enseignement pour les programmes de masters Erasmus Mundus. Une telle prescription est d'ailleurs exclue en raison du respect du principe de subsidiarité et du principe de base de l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur qui seront impliqués dans le programme.

Par ailleurs, le considérant 7 de la position commune souligne l'importance du principe de la diversité linguistique dans les relations de l'Union avec les pays tiers et, dans l'annexe, il est indiqué que ces masters sans préjudice de la langue d'enseignement, prévoient la pratique d'au moins deux langues européennes parlées dans les États membres où sont situés les établissements participant au master Erasmus Mundus et, le cas échéant, une préparation et une aide linguistiques pour les étudiants. (Action 1: Masters Erasmus Mundus, paragraphe 2 i)).