QUESTION ÉCRITE E-1797/03 posée par Mario Borghezio (NI) à la Commission. Demande que l'Allemagne ouvre les archives concernant les prisonniers italiens des camps de concentration.
Journal officiel n° 268 E du 07/11/2003 p. 0205 - 0205
QUESTION ÉCRITE E-1797/03 posée par Mario Borghezio (NI) à la Commission (28 mai 2003) Objet: Demande que l'Allemagne ouvre les archives concernant les prisonniers italiens des camps de concentration L'Allemagne a ignoré le droit des militaires italiens prisonniers (Interni Militari Italiani) à recevoir les indemnités octroyées à tous ceux qui ont été internés dans des camps nazi. Même si c'est avec beaucoup de difficultés, les anciens prisonniers italiens des camps de concentration peuvent faire valoir des droits à pension à la suite de leur internement mais, souvent, ce droit leur est dénié en raison de la difficulté de prouver celui-ci. La Commission a-t-elle l'intention de demander à l'Allemagne de mettre entièrement à disposition, notamment sur Internet, ses archives historiques et de fournir, sur demande, des attestations d'internement des italiens dans des camps de concentration pendant la deuxième guerre mondiale? Réponse donnée par M. Prodi au nom de la Commission (24 juin 2003) La Commission n'est pas compétente pour traiter la question soulevée, laquelle relève uniquement des autorités nationales responsables.