QUESTION ÉCRITE E-1560/03

posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission

(7 mai 2003)

Objet: Teintures capillaires et cancer

En réponse à la question écrite P-0090/03(1) sur les teintures capillaires et le cancer, la Commission a indiqué que, en ce qui concerne le domaine spécifique des teintures capillaires oxydantes, la majorité des substances ont déjà été interdites ou que leur utilisation est soumise à des conditions particulières, sur la base d'une évaluation des risques effectuée par le Comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs (SCCNFP). Elle a, en outre, indiqué qu'elle examinait avec les États membres et les représentants des consommateurs et de l'industrie les substances à évaluer ou à réévaluer en priorité.

À quelle date la Commission pense-t-elle pouvoir tirer la conclusion de ces délibérations? Quelles actions se propose-t-elle d'entreprendre et dans quelle mesure les effets de ces produits sur des tiers ou des non-consommateurs sont-ils pris en considération dans le cadre de leur évaluation par l'UE?

(1) JO C 155 E du 3.7.2003, p. 212.

Réponse donnée par M. Liikanen au nom de la Commission

(13 juin 2003)

Au cours d'une réunion récente, organisée fin avril 2003 avec les États membres et les représentants des consommateurs et de l'industrie, la Commission a présenté pour discussion une stratégie pour l'évaluation systématique des teintures capillaires sur la base de la publication de rapports concernant l'éventualité d'un lien entre l'utilisation de teintures capillaires permanentes et le cancer de la vessie.

Le principal élément de la stratégie est une approche progressive et modulée obligeant l'industrie à soumettre, avant une certaine date, des dossiers de sécurité sur les teintures capillaires en vue de leur évaluation par le Comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs (SCCNFP). L'objectif global de cette stratégie est de réglementer l'utilisation de ces substances sur la base d'une évaluation scientifique des dossiers. Les substances pour lesquelles aucun dossier n'a été soumis à des fins d'évaluation des risques par le SCCNFP seront traitées comme des priorités absolues alors que les substances sur lesquelles des informations sont disponibles seront examinées ultérieurement. Dans le premier cas, la Commission envisagera les mesures les plus appropriées, y compris une éventuelle interdiction d'utilisation.

Cette approche a été accueillie très favorablement par les participants à la réunion. La Commission a demandé à l'industrie et aux États membres de lui communiquer des informations supplémentaires afin d'organiser les travaux futurs en fonction des priorités. Les discussions se poursuivront durant l'été et devraient aboutir au cours des mois à venir.