QUESTION ÉCRITE E-1503/03

posée par Kathleen Van Brempt (PSE) à la Commission

(5 mai 2003)

Objet: Assurance selon le signe astrologique (zodiaque)

L'Équité, compagnie d'assurance française du groupe Generali, propose un produit pilote, qui ne va pas sans être curieux. Les personnes dont le signe zodiacal est le Lion, le Cancer et le Verseau peuvent contracter auprès de cette compagnie une assurance automobile moins chère, alors que celles nées sous le signe des Gémeaux, de la Balance et de la Vierge doivent payer davantage. Selon l'assureur, ces dernières provoqueraient plus d'accidents.

La Commission a-t-elle connaissance de cette initiative de la compagnie L'Équité? Qu'en pense-t-elle?

Les compagnies d'assurance ont-elles le droit de traiter différemment leurs clients en fonction de leur signe astrologique?

Dans la négative, quelles mesures la Commission prendra-t-elle?

Réponse donnée par M. Bolkestein au nom de la Commission

(17 juin 2003)

Selon les informations dont dispose la Commission, la compagnie d'assurance citée par l'Honorable Parlementaire a bel et bien lancé un produit d'assurance automobile lié au signe astrologique du preneur d'assurance. Apparemment, les tarifs ont été calculés de manière classique, le signe du zodiaque étant essentiellement utilisé à des fins publicitaires. Il semblerait que cette initiative n'ait pas remporté un grand succès (seuls 300 contrats d'assurance de ce type ont été signés jusqu'à présent) et l'assureur envisage de retirer prochainement le produit.

La Commission est d'avis que dans un marché des assurances efficace, les techniques actuarielles ne doivent en aucune façon être remplacées par des critères astrologiques ou se fonder sur ces critères pour les besoins de l'évaluation des risques. Toutefois, il convient de noter que le cadre législatif communautaire pour les services financiers en général et les services d'assurance en particulier repose sur le principe de la libre fixation des tarifs. Les compagnies d'assurance doivent être libres d'évaluer les risques et de fixer les primes dans un marché concurrentiel, dans le respect du droit communautaire.