QUESTION ÉCRITE E-1490/03

posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission

(2 mai 2003)

Objet: Incidence de la guerre en Tchétchénie sur l'économie russe

Dans une récente interview à la radio Ekho Moskvy, l'ancien président du Conseil suprême de Russie, M. Khasbulatov, a déclaré que les trois à quatre premiers mois de la seconde guerre de Tchétchénie (août-novembre 1999) ont coûté quelque 3 milliards de dollars et que les coûts des trois années de guerre (2000-2002) s'élevaient à 10 à 13 milliards par an. En ce qui concerne cette année, le coût s'élèverait pour les trois premiers mois à 3,5 milliards de dollars.

Toujours selon M. Khasbulatov, l'ensemble des dépenses de la Russie s'élèverait pour ces trois années et demie de guerre, autrement dit depuis le début de la nouvelle invasion et l'occupation de la Tchétchénie en 1999, à 40 milliards de dollars. Tels sont quelques-uns des chiffres d'un rapport réalisé par MM. Ruslan Khasbulatov et Ivan Rybkin, intitulé Aspects économiques de la guerre en Tchétchénie.

La Commission a-t-elle pris connaissance du rapport de MM. Khasbulatov et de M. Rybkin et, si oui, qu'en pense-t-elle? La Commission n'estime-t-elle pas que ces dépenses sont tout à fait incompatibles avec la situation actuelle de l'économie russe? En outre, la Commission ne considère-t-elle pas que seules les aides économiques et financières que l'Union et ses États membres fournissent à la Russie permettent à ce pays de dégager les sommes énormes nécessaires à la poursuite de la guerre en Tchétchénie?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(21 mai 2003)

La Commission regrette profondément la situation tragique que connaît la république russe de Tchétchénie depuis une décennie. Le conflit actuel a engendré des coûts humains, sociaux et économiques énormes tant pour les gouvernements fédéral et local que pour la population civile tchétchène. La Commission espère que la constitution adoptée au cours du référendum organisé le 23 mars 2003 fournira une plateforme pour le dialogue, la réconciliation, la restauration de l'État de droit et la protection efficace des droits de l'homme, conformément à la déclaration faite en ce sens par le président Poutine le 16 mars 2003. Elle continuera de faire part de ses préoccupations en la matière aux autorités russes dans le cadre du dialogue politique engagé entre l'Union et la Russie.

La Commission rappelle qu'elle a fourni une aide au titre de l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH) destinée à promouvoir la société civile, la liberté des médias et le respect des droits de l'homme dans le Nord-Caucase tout au long du conflit en Tchétchénie, en vue de promouvoir une paix durable dans la région. La Commission constate que l'aide octroyée à la Russie par l'intermédiaire du programme Tacis vise, entre autres, à promouvoir la société civile, l'État de droit et les institutions publiques, de même qu'à soutenir la difficile transition politique, économique et sociale que connaît la Russie.

La Commission prend note de l'analyse présentée par MM. Khasboulatov et Rybkin. Elle n'est pas en mesure de porter un jugement sur les coûts estimés de la politique actuelle du gouvernement russe en Tchétchénie ou sur leur incidence sur la situation économique générale du pays. Aucun élément n'atteste cependant que la politique actuelle des autorités russes est dépendante de l'aide financière de l'UE.