QUESTION ÉCRITE E-1460/03

posée par Bárbara Dührkop Dührkop (PSE) à la Commission

(29 avril 2003)

Objet: Programme Comenius et éducation interculturelle

La Commission peut-elle indiquer le nombre de projets destinés à l'éducation interculturelle, à l'éducation des enfants de travailleurs migrants, de membres de la communauté rom et de parents exerçant une profession itinérante qui ont été réalisés dans le programme Comenius depuis l'année 1997? Peut-elle également fournir une liste de ces projets ainsi que des crédits qui ont été affectés chaque année à ce type de projets?

Réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(11 juin 2003)

Lorsque le programme Socrates I a été instauré en 1995, une action spécifique (action 2 Comenius) a été mise en place pour promouvoir l'éducation interculturelle dans les écoles. Chaque année, près de 5 millions d'euros ont été distribués dans le cadre de l'action 2. Le tableau ci-dessous indique la typologie des projets approuvés et les subventions affectées à ces projets pour les années allant de 1997 à 2000:

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Les projets de l'action 2 Comenius pouvaient avoir une durée allant jusqu'à trois ans, mais la demande de subvention devait être renouvelée chaque année. Par conséquent, un même projet a p. faire l'objet de plusieurs demandes sur la période considérée, ce qui explique le nombre élevé des demandes qui apparaît dans le tableau ci-dessus. La subvention moyenne par projet par an s'est élevée à 52 000 euros.

Dans le cadre du programme Socrates II, tel qu'approuvé par le Conseil et le Parlement, l'ancienne action 2 Comenius a cessé d'exister en tant qu'action indépendante. Toutes les activités (à la fois l'éducation interculturelle et les activités envisagées pour les groupes cibles spécifiques de l'ancienne action 2) ont été intégrées dans d'autres parties de l'action Comenius, à savoir les activités de formation d'enseignants (Comenius 2.1) et les réseaux thématiques (Comenius 3). Toutefois, la majeure partie des projets de l'ancienne action 2 a dû être financée au titre de Comenius 2, le volet axé sur la formation des enseignants. Il s'agissait de rapprocher les projets traditionnels de l'action 2 des systèmes nationaux de formation initiale et continue des enseignants, et d'augmenter ainsi l'impact de ces projets sur les systèmes éducatifs.

En outre, les projets en matière d'éducation interculturelle visant tous les élèves à risque sont devenus avec les années plus nombreux que les projets axés spécifiquement sur les groupes marginalisés comme les enfants de migrants, les Roms et les travailleurs itinérants. Le tableau ci-dessous indique donc le nombre total de projets présentés et le montant des subventions allouées à ces projets interculturels intégrés par an, et non plus les subventions allouées par groupes cibles.

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Dans le cadre de Socrates II, les projets Comenius en matière d'éducation interculturelle peuvent également avoir une durée de trois ans maximum. La nouveauté, cependant, est que le coordinateur du projet n'a à présenter sa demande qu'une fois pour toute la durée du projet. Par conséquent, le nombre des demandes acceptées semble moins élevé, mais il convient de noter que la subvention est approuvée pour une plus longue période. En outre, les subventions allouées à ces projets sont proportionnellement plus élevées que celles précédemment consenties dans le cadre de l'action 2 Comenius, la subvention moyenne par projet s'élevant à 67 000 euros par an.

Une copie des listes des projets acceptés pour les années 1997-2000 et 2001-2002 et qui ont été cofinancés par la Commission est envoyée directement à l'Honorable Parlementaire ainsi qu'au secrétariat du Parlement.

Des informations supplémentaires sur le contenu de ces projets peuvent être consultées à l'adresse suivante: http://europa.eu.int/comm/education/socrates/comenius/projects_fr.html

compendia.