QUESTION ÉCRITE E-1401/03

posée par Alexander de Roo (Verts/ALE) à la Commission

(16 avril 2003)

Objet: Vaccination de la volaille domestique

En raison de l'épizootie d'influenza aviaire aux Pays-Bas, les volailles élevées par des éleveurs amateurs dans certaines régions ont également fait l'objet d'un abattage sanitaire. Les volailles concernées sont les poulets, les dindes, les cochons d'Inde, les canards, les oies, les cygnes, les cailles, les faisans, les paons, les perdrix et les oiseaux coureurs (autruches, émeus et nandous), et les colombiformes qui ne sont pas destinés à la consommation.

Actuellement, le ministre de l'agriculture, de la protection de la nature et de la pêche affirme que la vaccination des animaux d'élevage susceptibles de contracter l'influenza aviaire n'est pas une méthode de substitution pour lutter contre la maladie. Néanmoins, selon des sources italiennes, un mélange de vaccin de fabrication italienne contre l'influenza aviaire, qui est endémique en Italie, est efficace. Intervet, une division d'Akzo Noble, le leader sur le marché des vaccins vétérinaires, a déclaré avoir mis au point un vaccin marqueur qui pourrait aider le gouvernement et les éleveurs amateurs de volaille néerlandais à éradiquer cette épizootie (voir le site Intervet sur la toile à l'adresse suivante: http:/www.intervet.com/contentframe.asp?content=http:/intervet.com/news/prod_news/default.asp).

La vaccination est possible et est en fait pratiquée dans un certain nombre de pays. Intervet utilise déjà un certain nombre de vaccins contre l'influenza aviaire dans d'autres parties du monde. En Europe, la méthode du contrôle sans vaccin est préférée au départ, afin d'éviter d'autres interdictions commerciales. Les États membres de l'Union européenne nécessitent l'autorisation de vaccination de la Commission européenne. En cas d'épizootie, une vaccination en anneau ou une vaccination régionale peut être utilisée pour empêcher la propagation du virus ou dans les cas où il n'y a pas une capacité de destruction suffisante. Durant la dernière épizootie en Italie par exemple, les autorités ont demandé l'autorisation de vacciner dans une région bien délimitée.

La Commission peut-elle indiquer si un État membre peut autoriser la vaccination de la volaille domestique contre l'influenza aviaire?

Réponse donnée par M. Byrne au nom de la Commission

(2 juin 2003)

La directive 92/40/CEE du Conseil du 19 mai 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire(1) précise dans son article 16 que la vaccination contre l'influenza aviaire ne peut être pratiquée qu'en complément des mesures de lutte prises lors de l'apparition de la maladie et conformément à certaines dispositions.

Notamment, la décision d'instaurer la vaccination sera prise par la Commission en collaboration avec l'État membre concerné dans le cadre du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CPCASA). La décision d'instaurer la vaccination d'urgence autour du foyer peut être prise par l'État membre concerné, après notification à la Commission, pourvu qu'il ne soit pas porté atteinte aux intérêts fondamentaux de la Communauté et en cas d'urgence uniquement. Cette décision doit être réexaminée par la Commission et au sein du CPCASA. La Commission peut ensuite adopter d'autres mesures adéquates en la matière.

Les oiseaux qui ne sont pas destinés à la production de viande ou d'oeufs de consommation ou à la fourniture de gibier de repeuplement sont explicitement exclus du champ d'application des mesures de contrôle établies dans la directive 92/40/CEE. Toutefois, si la maladie est détectée chez des oiseaux autres que les volailles élevées à des fins commerciales, l'État membre concerné informe la Commission de toute mesure prise. La Commission peut ensuite adopter d'autres mesures adéquates dans le contexte de la directive 90/425/CEE(2) du Conseil relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur.

En effet, en ce qui concerne le foyer actuel d'influenza aviaire aux Pays-Bas, la Commission a déjà adopté certaines mesures en complément des mesures minimales établies par la directive 92/40/CEE, dont une très récente relative à la vaccination des oiseaux détenus dans les jardins zoologiques(3).

(1) JO L 167 du 22.6.1992.

(2) JO L 224 du 18.8.1990.

(3) Décision du 25 avril 2003 en cours d'adoption par la Commission, JO L 105 du 26.4.2003.