(2004/C 88 E/0030)

QUESTION ÉCRITE P-1384/03

posée par Gian Gobbo (NI) à la Commission

(8 avril 2003)

Objet:   Occupation par la Turquie du Kurdistan irakien

Suite au déclenchement de la guerre en Irak, la Turquie a fait part de la volonté d'occuper militairement une bande de vingt kilomètres à l'intérieur du Kurdistan irakien, qui jouit d'un statut de semi-autonomie. Cette décision a recueilli l'adhésion des autorités de l'OTAN. Une telle occupation militaire — justifiée par des raisons humanitaires — se heurte à l'hostilité de la population kurde et ses représentants politiques, qui ont exprimé à plusieurs reprises leur nette opposition, annonçant une résistance armée.

Quelle est la position de la Commission sur cette énième démonstration de force de la part de la Turquie?

La présence de troupes kurdes au Kurdistan irakien ne risque-t-elle pas d'être le prélude à une annexion territoriale?

La Commission n'estime-t-elle pas qu'un tel comportement de la part d'Ankara est incompatible avec le statut de pays candidat à l'adhésion?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(21 mai 2003)

Le Conseil européen a engagé l'Union à assurer l'intégrité territoriale de l'Irak et le respect des droits de tous les Irakiens, y compris ceux des minorités. Il a en outre appelé tous les pays de la région à s'abstenir de mener des actions qui pourraient aggraver encore l'instabilité régnante. Dans ce cadre, toute intervention unilatérale turque en Irak devrait être envisagée dans le contexte du statut de pays candidat à l'adhésion de ce pays.

La Commission est consciente que la Turquie a confirmé son engagement envers l'intégrité territoriale de l'Irak et que le Parlement turc a autorisé le déploiement éventuel de troupes dans le Nord de l'Irak afin de se défendre contre une attaque sur son territoire, un afflux de réfugiés et des activités terroristes de la part du PKK-KADEK. Le 10 avril, le secrétaire d'État américain, Colin Powell, et le ministre turc des affaires étrangères, Abdullah Gul, se sont mis d'accord pour que les États-Unis fassent en sorte que les Kurdes irakiens ne prennent pas le contrôle de Kirkouk, tandis que la Turquie pourrait envoyer un petit groupe de contrôleurs pour aider à empêcher l'émergence d'un conflit. Cet arrangement a été proposé en vue de contribuer à la stabilité générale de la situation.