QUESTION ÉCRITE E-1253/03

posée par Carlos Bautista Ojeda (Verts/ALE) au Conseil

(3 avril 2003)

Objet: Crise affectant le secteur européen du tourisme

À la fin de l'année 2002, l'éventualité d'un conflit armé en Irak a porté un coup d'arrêt aux projets touristiques pour l'été suivant et a annulé la relance du secteur touristique qui s'amorçait au milieu de l'année 2002. Le déclenchement de la guerre en Irak n'a fait qu'aggraver cette situation.

L'incertitude régnante risque d'affecter gravement le secteur touristique européen, ce qui ne manquera pas d'avoir des répercussions négatives sur l'économie des États membres de l'UE.

Cela étant, le Conseil a-t-il pris des mesures visant à pallier les effets de cette crise? Dans l'affirmative, quelles sont ces mesures? Dans la négative et compte tenu du principe de subsidiarité, le Conseil juge-t-il opportun de mettre sur pied une politique commune du tourisme et de promouvoir ainsi au niveau communautaire des mesures de coordination et de restructuration d'un secteur affecté par la situation au niveau européen?

Réponse

(29 septembre 2003)

L'attention de l'Honorable Parlementaire est attirée sur la résolution du Conseil du 21 mai 2002 sur l'avenir du tourisme européen enjoignant la Commission de présenter chaque année au Comité Consultatif du tourisme une note écrite et périodiquement mise à jour décrivant dans les grandes lignes les différentes mesures envisagées par la Commission susceptibles d'affecter le secteur du tourisme et associant ce même comité au suivi des mesures proposées dans la communication de la Commission intitulée: Une approche coopérative pour l'avenir du tourisme européen. Il attire également son attention sur ses conclusions à l'issue de sa réunion du 19 mai 2003.

Par ailleurs, le Conseil européen de Bruxelles (20/21 mars 2003) a souligné l'importance du secteur du tourisme dans ses conclusions consacrées aux mesures nécessaires pour augmenter la compétitivité des entreprises et pour encourager l'esprit d'entreprise. Dans ce contexte le Conseil européen a rappelé la nécessité au niveau de l'UE et au niveau national de poursuivre les efforts pour améliorer l'environnement général des entreprises dans tous les secteurs, y compris le tourisme (la création et la croissance des petites et moyennes entreprises, réduction des charges administratives et réglementaires etc.).

Pour ce qui est des initiatives pour remédier à cette crise et rétablir la confiance dans ce secteur le Conseil rappelle à l'Honorable Parlementaire qu'il est de la compétence de la Commission de proposer toute mesure jugée nécessaire.