13.3.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 65/69


(2004/C 65 E/079)

QUESTION ÉCRITE E-1223/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(2 avril 2003)

Objet:   Utilisation des fonds octroyés au titre du «cadre d'action pour un développement urbain durable dans l'Union européenne» — Fiumicino

En septembre 2002, le Comité de surveillance du ministère italien de l'Économie a présenté le compte rendu de l'emploi des crédits mis à disposition par l'Union européenne.

Le rapport susmentionné met notamment en évidence de façon préoccupante la lenteur et l'inefficacité avec lesquelles certaines collectivités territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

La Commission a pour sa part souligné à diverses reprises le défaut d'utilisation des crédits européens par les collectivités locales.

Certaines collectivités locales ou territoriales, comme la municipalité de Fiumicino, ont particulièrement besoin d'utiliser les crédits européens pour préserver et protéger l'environnement.

Cela étant, la Commission peut-elle indiquer:

1.

si la municipalité de Fiumicino a présenté des projets concernant cadre d'action pour un développement urbain durable dans l'Union européenne;

2.

si la municipalité de Fiumicino a obtenu des financements pour ces projets;

3.

si ces crédits ont été utilisés?