QUESTION ÉCRITE E-1065/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(31 mars 2003)

Objet: Utilisation par la municipalité de Livourne des crédits du programme Leonardo da Vinci

En septembre 2002, le Comité de surveillance du ministère italien de l'économie a présenté le relevé, pièces à l'appui, des dépenses effectuées au titre des crédits alloués par l'Union européenne.

L'enquête menée a notamment permis de mettre en lumière la lenteur et l'inefficacité, préoccupantes, avec lesquelles certaines administrations territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

La Commission elle-même s'est, à plusieurs reprises, vivement alarmée de cette utilisation insuffisante des fonds européens par les administrations locales.

Certaines administrations locales, comme par exemple la municipalité de Livourne, ont, plus particulièrement, grand besoin des fonds européens pour développer la qualité, l'innovation et la dimension européenne dans les systèmes et dans les pratiques de formation professionnelle; dans ces conditions, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. si la municipalité de Livourne a présenté des projets au titre du programme Leonardo da Vinci;

2. si la municipalité de Livourne a obtenu des financements pour ce projet;

3. si ces fonds ont été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-0833/03, E-0890/03, E-1062/03, E-1063/03,E-1064/03, E-1065/03, E-1066/03, E-1067/03, E-1068/03, E-1069/03,E-1070/03, E-1071/03, E-1072/03, E-1073/03 et E-1074/03donnée par Mme Reding au nom de la Commission

(8 mai 2003)

Les fonds octroyés par le programme Leonardo da Vinci sont en partie gérés de façon décentralisée par des agences nationales. Il s'agit en l'occurrence des projets de mobilité transnationale dont le budget total avoisine les 40 % du budget du programme.

Pour ces projets, les informations requises peuvent être obtenues auprès de l'agence nationale en Italie:

ISFOLVia G.B. Morgagni 30/eI-00161 RomaTel. (39-06)44.59.01Fax. (39-06)44.59.04.75

Pour ce qui est de la partie des fonds gérés de manière centralisée par la Commission (projets pilotes, actions thématiques, compétences linguistiques, réseaux transnationaux, outils de référence), la recherche pour les communes de Frosinone, Fiumincino, Ancona, Carrara, Firenze, Livorno, Macerata, Massa, Perugia, Pesaro, Pisa, Pistoia, Prato, Siena et Terni a donné les résultats suivants:

- Seule la Commune de Pesaro a soumis une proposition pour un projet pilote sous le programme Leonardo. Titre du projet: Laboratori Tematici Virtuali: Metodologia di Supporto alla Formazione Nel Sel (Sistema Economico Locale)

- Elle a obtenu un financement de 264 161 euros pour ce projet qui a commencé fin 2002.

L'Honorable Parlementaire pourrait s'adresser également aux collectivités territoriales visées pour obtenir de plus amples informations.