QUESTION ÉCRITE E-0970/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(26 mars 2003)

Objet: Utilisation par la municipalité de Pistoia des crédits des programmes Save II et Altener II

En septembre 2002, le Comité de surveillance du ministère italien de l'économie a présenté le relevé, pièces à l'appui, des dépenses effectuées au titre des crédits alloués par l'Union européenne.

L'enquête menée a notamment permis de mettre en lumière la lenteur et l'inefficacité, préoccupantes, avec lesquelles certaines administrations territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

La Commission européenne elle-même s'est, à plusieurs reprises, vivement alarmée de cette utilisation insuffisante des fonds européens par les administrations locales.

Certaines administrations locales plus particulièrement, comme par exemple la municipalité de Pistoia, ont grand besoin des fonds européens pour limiter les émissions de dioxyde de carbone, améliorer la qualité de l'air et combattre la pollution; dans ces conditions, la Commission pourrait-elle indiquer:

1. si la municipalité de Pistoia a présenté des projets au titre des programmes Save II et Altener II;

2. si la municipalité de Pistoia a obtenu des financements pour ces projets;

3. si ces fonds ont été utilisés?

Réponse communeaux questions écrites E-0961/03, E-0962/03, E-0963/03,E-0964/03, E-0965/03, E-0966/03, E-0967/03, E-0968/03,E-0969/03, E-0970/03, E-0971/03, E-0972/03 et E-0973/03donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(25 avril 2003)

La Commission informe l'honorable membre qu'en ce qui concerne les communes visées dans ses questions (Anca, Carrare, Florence, Livourne, Macerata, Massa, Pérouse, Pesaro, Pise, Pistoia, Prato, Sienne et Terni), un projet SAVE II bénéficie d'une aide communautaire, et une proposition soumise au titre d'Altener II n'a pas été retenue pour un tel financement.

1. La ville de Pistoia a présenté un projet pour le programme Altener II en réponse aux appels de propositions de 2001. Ce projet intitulé Resred n'a pas été retenu.

2. Lors des appels de propositions de 2002, la ville de Pérouse a présenté un projet pour le programme SAVE. Cette proposition, qui concernait un programme de sensibilisation des décideurs à l'efficacité énergétique des logements sociaux (Awareness programme for policy makers in energy efficiency low income housing APPEEL) a été retenu.

Le budget alloué au programme APPEEL sera utilisé en 2003 et en 2004.

La partie contractante sera la ville de Pérouse.

La ville de Pérouse est une des six parties contractantes associées à cette proposition APPEEL, qui a été favorablement évaluée. Le contrat portera le numéro 4.1031/Z/02-025. Le budget total du contrat s'élève à 484 406 euros, et le total de la contribution communautaire est de 242 203 euros. La part supportée par la ville de Pérouse est de 42 000 euros, et l'aide communautaire pour la seule ville de Pérouse s'élève à 21 000 euros. Le contrat est en préparation.