QUESTION ÉCRITE E-0834/03

posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission

(18 mars 2003)

Objet: Utilisation par la municipalité de Frosinone des fonds octroyés au titre du FEDER (Fonds européen de développement régional)

Au mois de septembre 2002, le comité de surveillance du ministère italien de l'économie a présenté le bilan des dépenses engagées au titre des fonds mis à disposition par l'UE.

Ce bilan a mis en évidence de façon inquiétante la lenteur et l'inefficacité avec laquelle certaines collectivités territoriales procèdent à l'adjudication des projets.

Cette inquiétude à l'égard de la sous-utilisation des fonds européens de la part des collectivités territoriales a également été soulignée en diverses occasions par la Commission européenne.

Sachant notamment que certaines collectivités locales et territoriales comme, par exemple, la municipalité de Frosinone, ont grand besoin des fonds européens pour reconvertir les zones industrielles en déclin et réduire les disparités économiques et sociales, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:

1. la municipalité de Frosinone a-t-elle présenté des projets éligibles au titre du FEDER?

2. A-t-elle obtenu un financement pour ces projets?

3. Dans l'affirmative, ces fonds ont-ils été utilisés?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(16 avril 2003)

La commune de Frosinone est partiellement éligible aux concours du Fonds européen de développement régional (FEDER) dans le cadre du DOCUP Lazio 2000-2006 (document unique de programmation).

Le DOCUP Lazio a été approuvé par décision de la Commission(1) et prévoit des financements du FEDER à hauteur de 371,5 millions d'euros pour une dépense publique totale de 845,5 millions d'euros.

Le DOCUP Lazio étant un programme à gestion décentralisée, l'autorité responsable de la mise en oeuvre des interventions est la région de Lazio, qui a défini dans le complément de programmation les critères de sélection des projets et qui est responsable de l'instruction des demandes. C'est donc à cette administration que l'Honorable Parlementaire peut utilement s'adresser pour avoir des informations précises sur les projets présentés et financés en faveur de la commune de Frosinone.

(1) COM(2001) 2118 final.