QUESTION ÉCRITE E-0522/03

posée par Miet Smet (PPE-DE) au Conseil

(24 février 2003)

Objet: Droits de la femme en Zambie

La coopération entre l'Union européenne et la Zambie a lieu sur la base du partenariat ACP-UE. Dans l'Accord de Cotonou, qui établit le cadre général des relations ACP-UE pour les vingt prochaines années, les deux parties se sont engagées, à différentes reprises, à respecter les droits de l'homme et l'égalité entre les femmes et les hommes.

Si la Zambie a souscrit à ces principes, il n'empêche que les droits de la femme ne sont pas toujours respectés dans ce pays. Selon un rapport de Human Rights Watch du 28 janvier 2003, les jeunes filles contaminées par le VIH sont cinq fois plus nombreuses que les garçons, la raison en étant qu'elles sont fréquemment victimes d'abus sexuels.

L'Union européenne a-t-elle déjà réagi devant ces graves violations des droits des femmes? Dans la négative, a-t-elle l'intention de le faire?

Un mécanisme est-il prévu pour vérifier et imposer, de façon systématique, le respect des droits des femmes en Zambie? La possibilité de suspendre la coopération entre la Zambie et l'Union européenne est-elle prévue si, dans ce pays, les droits des femmes et, de façon plus générale, les droits de l'homme sont violés en permanence?

Dans la négative, l'Union européenne compte-t-elle prévoir, à l'avenir, ces possibilités?

Si des dispositions permettent de vérifier et d'imposer le respect des droits des femmes et de suspendre, le cas échéant, la coopération entre la Zambie et l'Union européenne, valent-elles également pour tous les pays signataires de l'accord de Cotonou?

Réponse

(22 juillet 2003)

Comme le souligne la question, la coopération entre la Zambie et l'UE se déroule dans le cadre de l'accord de partenariat ACP-CE signé à Cotonou le 23 juin 2000. Le respect de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales constitue, aux termes de l'article 9, un élément essentiel de cet accord. L'article 96 de l'accord de Cotonou donne aux signataires dudit accord la possibilité de procéder à des consultations lorsqu'une Partie a manqué à une obligation découlant notamment du respect des droits de l'homme. Ces consultations ont lieu lorsque le dialogue politique a échoué. En cas de refus ou d'échec des consultations, des mesures appropriées peuvent être prises, pouvant aller jusqu'à la suspension de la coopération au développement.

L'UE reste préoccupée par la propagation du VIH en Afrique australe, qui s'explique souvent par la fréquence des abus sexuels.

Il n'a toutefois pas été envisagé de procéder à des consultations particulières avec la Zambie au titre de l'article 96. La question du respect des droits de la personne, y compris de ceux de la femme, s'inscrit dans le dialogue avec le gouvernement zambien, et l'UE continuera de mettre à profit son dialogue politique avec la Zambie pour réclamer de nouveaux progrès à cet égard. Elle lance un appel pressant aux autorités zambiennes pour qu'elles respectent pleinement les droits de la personne et la dignité humaine, notamment en ce qui concerne les femmes.