QUESTION ÉCRITE E-0452/03

posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil

(19 février 2003)

Objet: Participation de Robert Mugabe au sommet euro-africain du 3 avril

Robert Mugabe, dictateur du Zimbabwe, a été reçu au début de ce mois par le Président Chirac, en dépit des sanctions internationales prises contre le Zimbabwe par l'Union européenne en février de l'an passé. Ces sanctions, qui doivent expirer le 18 février, seront sans doute prorogées, parce que Mugabe n'a rien fait pour améliorer la situation des droits de l'homme dans son pays. Le Royaume-Uni refuse de recevoir le dictateur.

Le bruit court que Mugabe participerait également au sommet euro-africain du 3 avril.

Le Conseil peut-il confirmer la participation de Robert Mugabe à ce sommet?

Le Conseil n'estime-t-il pas qu'une telle participation est incompatible avec les sanctions que l'Union a prises contre son pays?

Le Conseil approuve-t-il la décision de la diplomatie française de recevoir officiellement Mugabe, alors que Londres refuse de le faire?

Comment le Conseil entend-il veiller, à l'avenir, à ce que les droits des fermiers blancs, dépossédés, du Zimbabwe soient respectés?

Réponse

(22 juillet 2003)

Le Conseil, lorsqu'il a adopté les sanctions ciblées contre le Zimbabwe en février 2002, a indiqué qu'un certain nombre de conditions devaient être remplies avant qu'elles puissent être levées. Étant donné que ces conditions n'ont toujours pas été remplies, le Conseil les a réaffirmées lorsqu'il a décidé de proroger les sanctions ciblées le 18 février 2003(1). Le Conseil reste préoccupé par les souffrances qu'endure la population zimbabwéenne et demeure convaincu que le programme de réforme foncière accélérée a aggravé la situation alimentaire déjà précaire dans le pays. En réponse aux occupations

illégales de fermes au Zimbabwe, l'UE a appelé clairement le gouvernement, dès mars 2000, à faire respecter la loi et à assurer le maintien de l'ordre public et de la sécurité civile. En même temps, l'UE a réaffirmé son engagement en faveur d'une réforme agraire ordonnée et transparente, respectueuses du droit de tous les citoyens et compatible avec les impératifs du développement économique du pays.

En ce qui concerne le Sommet de Lisbonne, il a été conclu qu'il serait dans l'intérêt des relations UE-Afrique d'ajourner le sommet qui devait se tenir à Lisbonne le 5 avril 2003.

Pour ce qui est de l'organisation du Sommet France-Afrique, le Conseil informe l'Honorable Parlementaire que la France a notifié son intention de délivrer un visa au président Mugabe pour qu'il participe à ce sommet conformément à la procédure prévue dans la position commune 2002/145/PESC, et il a été noté qu'il n'y avait pas d'obstacles au sein du Conseil à cette participation.

(1) JO L 46 du 20.2.2003.