QUESTION ÉCRITE P-0352/03

posée par Jean-Claude Fruteau (PSE) au Conseil

(6 février 2003)

Objet: Régions ultrapériphériques

L'Union européenne compte sept régions ultrapériphériques (RUP): les Açores, Madère, les Canaries, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion. Ces régions constituent une dimension unique et originale au sein de l'espace communautaire, consacrée par l'article 299, paragraphe 2 du traité d'Amsterdam.

Les régions ultrapériphériques souffrent de handicaps géographiques et naturels multiples (éloignement par rapport au continent européen, relief difficile, exiguïté du territoire, insularité et/ou enclavement) qui entravent considérablement leur développement économique. Ainsi, parmi les dix régions les plus pauvres de l'Union européenne, six sont des régions ultrapériphériques.

Quelles actions la Présidence grecque entend-t-elle mener pour ces régions?

Réponse communeaux questions écrites E-0235/03 et P-0352/03

(13 mai 2003)

Dans le cadre du rapport(1) de la Commission concernant la mise en oeuvre de l'article 299, paragraphe 2, du traité CE relatif aux mesures applicables aux régions ultrapériphériques, le Conseil a prévu d'examiner, au cours du premier semestre de 2003, les propositions de la Commission relatives à la modification, d'une part, du régime POSEI(2), et, d'autre part, du règlement(3) instituant un régime de compensation des surcoûts induits pour l'écoulement de certains produits de la pêche des régions ultrapériphériques. Ces propositions n'ont pas encore été transmises officiellement au Conseil.

En outre, le Conseil procédera à l'examen du deuxième rapport d'étape sur la cohésion économique et sociale, qui présente une mise à jour de l'analyse de la situation et des tendances apparues dans les régions ainsi que les principaux éléments du débat sur l'avenir de la politique de cohésion après l'élargissement.

(1) COM(2002) 723 final.

(2) Règlements 1452/2001, 1453/201 et 1454/2001.

(3) Règlement 579/2002.