QUESTION ÉCRITE E-0033/03

posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission

(21 janvier 2003)

Objet: Exécutions extrajudiciaires à Grozny

Selon l'agence de presse russe Prima news, les corps de trois étudiants de l'Institut du pétrole auraient été découverts, le 29 décembre dernier, près d'un terminal routier du district d'Oktyabr, à Grozny. Les corps portaient les marques d'une mort violente: les trois étudiants avaient été égorgés et ils portaient à la tête des traces de balles tirées à bout portant.

Les trois étudiants de 18 ans Khyzyr Dotuyev, Bogdan Bikayev et Ramzan Dzhabrailov étaient originaires du village de Makhkety, dans la région de Vedeno. Ensemble, ils avaient loué un appartement à Grozny afin d'éviter de devoir se rendre tous les jours de leur village à leur établissement d'enseignement. Selon des voisins, les trois jeunes gens avaient été arrêtés et emmenés dans des véhicules blindés, par des militaires russes. Des représentants du personnel enseignant de l'Institut du pétrole ont écrit à toutes les autorités compétentes et lancé un appel personnel à Akhmad Kadyrov, le chef russophile du gouvernement tchétchène, mais aucune initiative ne fut prise pour retrouver les disparus.

La Commission est-elle au fait de la découverte des corps de ces trois étudiants? A-t-elle réagi officiellement à ces énièmes exécutions extrajudiciaires perpétrées en Tchétchénie? Estime-t-elle encore que les exécutions extrajudiciaires perpétrées sans relâche dans cette région (qui fait toujours partie de la Fédération de Russie) sont compatibles avec sa politique très constructive à l'égard de la Fédération de Russie?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(3 février 2003)

La Commission condamne catégoriquement toute forme de violation des droits de l'homme et se déclare très préoccupée par la situation en Tchétchénie. Rien ne justifie les abus commis dans cette région.

La Commission a pris connaissance des articles de presse relatant la mort tragique des trois étudiants. Elle a enjoint les autorités russes compétentes de faire toute la lumière sur les cas de violation des droits de l'homme qui sont dénoncés. À cet égard, elle est disposée à participer aux discussions et actions relatives à la Tchétchénie conjointement avec des institutions internationales comme le Conseil de l'Europe, qui soutient activement les initiatives du représentant présidentiel des droits de l'homme en Tchétchénie, M. Sultygov. La Commission déplore toutefois vivement le départ de Tchétchénie du groupe d'assistance de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), qui a joué un rôle important en faveur du respect des droits de l'homme. Des négociations sont en cours pour trouver une solution afin que le groupe d'assistance puisse demeurer en Tchétchénie avec une mission concrète. La situation fait l'objet d'un suivi permanent du Conseil, qui a proposé d'instaurer un dialogue sur les droits de l'homme avec la Russie.

La Commission appuie la position globale de l'Union, qui fixe comme objectif premier la mise en place d'un partenariat étendu avec la Russie fondé sur le respect de valeurs communes, en particulier en matière de démocratie et de droits de l'homme. Le conflit a fait des milliers de victimes et engendré des souffrances indescriptibles dans le nord du Caucase. La Commission a abordé cette question dans le cadre du dialogue politique bilatéral instauré entre l'Union et la fédération de Russie lors de la réunion ministérielle qui a eu lieu entre l'Union européenne et la Russie, le 24 janvier 2003, à Athènes.