QUESTION ÉCRITE E-3903/02

posée par Bill Newton Dunn (ELDR) au Conseil

(14 janvier 2003)

Objet: Mésaventure à la gare de Bruxelles-Midi

À la fin du mois d'octobre, l'épouse (d'origine biélorusse) d'un des habitants britanniques de la circonscription de l'auteur de la présente question décidait de rentrer dans son pays en train pour y faire une visite. Elle prit l'Eurostar de Londres à Bruxelles, perdant imprudemment de vue qu'elle devait être en possession d'un visa de transit pour se rendre en Belgique.

En dépit du fait qu'elle disposait d'un passeport valide et de billets de train aller-retour à destination de Minsk, cette personne fut arrêtée à la gare de Bruxelles-Midi, où deux policiers l'emmenèrent au poste de police. Elle fut installée dans une cellule crasseuse occupée par plusieurs personnes arrêtées pour différents délits. La pièce disposait de toilettes non séparées et des excréments humains étaient étalés sur les murs. Après plus de deux heures, on la sortit de cet endroit et elle fut invectivée en français, langue dont elle ne comprend pas un mot. Un policier (grand, mince, aux cheveux roux) tint des propos insultant au sujet de sa nationalité, se moqua de son passeport et l'insulta en présence de son collègue qui ricanait. Elle était en larmes et terrifiée. Elle demanda si elle pouvait téléphoner, ce qui lui fut refusé. Elle demanda un interprète et un avocat, ce qui lui fut également refusé. On lui enjoignit de signer un document en néerlandais qu'elle ne comprenait pas, la menaçant de la garder dans la cellule crasseuse si elle n'obtempérait pas. Elle fut ensuite réescortée jusqu'à un train Eurostar, où elle fut détenue dans un compartiment de sécurité jusqu'à son retour à Londres.

Cette personne a eu tort de n'être pas en possession d'un visa de transit, mais était-il correct de la traiter de cette manière?

Réponse

(8 mai 2003)

Il n'appartient pas au Conseil de commenter les comptes rendus faits par des tiers exposant la manière dont des particuliers sont traités par les autorités des États membres lorsqu'elles exercent, sous la responsabilité des États membres, des pouvoirs qui relèvent intégralement du système de compétences de ces États membres.