QUESTION ÉCRITE P-3748/02

posée par Francesco Speroni (NI) au Conseil

(13 décembre 2002)

Objet: Population des États membres

Dans les protocoles annexés au traité de Nice, il est fait usage, sans en préciser la portée, de l'expression population totale de l'Union.

En ce qui concerne l'Union, cela fait-il référence au nombre total des seuls résidents ayant la citoyenneté européenne, au total des résidents, y compris ceux dépourvus de la citoyenneté de l'Union, ou à autre chose? Comment sont pris en compte, dans le calcul de la population totale de l'Union, les citoyens qui résident hors de son territoire?

Dans le calcul le de la population des États membres, afin de vérifier le quorum de 62 %, laquelle des hypothèses suivantes s'applique:

a) tous les résidents dans l'État considéré, quelle que soit leur citoyenneté;

b) tous les résidents ayant la citoyenneté de cet État ou d'un autre État membre;

c) seulement les citoyens de l'État qui y résident;

d) seulement les citoyens de l'État qui y résident ou qui résident dans un autre État membre;

e) tous les citoyens de l'État, quel que soit le lieu de leur résidence;

f) quelque autre formule?

Réponse

(8 mai 2003)

Le Conseil n'a pas encore débattu de ces aspects spécifiques mais il examinera ces questions et leurs incidences en temps utile avant le 1er novembre 2004, date à laquelle ledit critère deviendra applicable. En ce qui concerne les données statistiques utilisées au niveau de l'Union, le Conseil informe l'Honorable Parlementaire qu'il est d'usage de se référer à celles fournies par Eurostat.