QUESTION ÉCRITE E-3740/02

posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission

(19 décembre 2002)

Objet: Comptes annuels relatifs à l'exercice 2001

La Commission a publié, au Journal Officiel(1), les comptes annuels des Communautés européennes relatifs aux opérations budgétaires de l'exercice 2001 (états consolidés sur l'exécution budgétaire et états financiers consolidés).

La Commission peut-elle fournir une liste de toutes les modifications qui ont été apportées dans les comptes annuels publiés par rapport à la version qui a été transmise au Parlement le 30 avril 2002?

(1) JO C 296 du 28.11.2002.

Réponse donnée par Mme Schreyer au nom de la Commission

(29 janvier 2003)

Aucune modification n'a été apportée. Les comptes annuels sont publiés au Journal Officiel le même jour que le rapport annuel de la Cour des comptes.