QUESTION ÉCRITE P-3732/02

posée par Philip Bradbourn (PPE-DE) à la Commission

(12 décembre 2002)

Objet: Galileo

La Commission peut-elle confirmer qu'elle a reçu un exemplaire de la récente déclaration du Royal Institute of Navigation exprimant sa préoccupation quant aux risques inhérents au système de navigation par satellite Galileo en raison des interférences naturelles et de celles provoquées par l'homme comme, par exemple, les interférences IEM, et peut-elle fournir des informations sur les mesures de contingence proposées dans le cas de mesures d'urgence visant à assurer la sécurité de l'aviation civile et des autres utilisateurs du système, une fois que celui-ci sera opérationnel?

Réponse donnée par Mme de Palacio au nom de la Commission

(16 janvier 2003)

La Commission confirme qu'elle a reçu un exemplaire de la récente déclaration du Royal Institute of Navigation concernant la vulnérabilité du système de navigation par satellite (GNSS).

La Commission a bien pris note des recommandations contenues dans le rapport du Volpe National Transportation Research Centre américain.

Dès la phase initiale, les concepteurs de Galileo ont pris en considération les risques potentiels auxquels le système était exposé. Le conseil pour la sécurité de Galileo (GSB) en supervise la conception de façon à répondre à toute préoccupation en matière de sécurité ou de sûreté.

Le système est conçu pour minimiser sa vulnérabilité potentielle; il présente notamment les caractéristiques suivantes:

- Galileo transmettra l'ensemble de ses services sur une série de fréquences variées et distinctes, ce qui permettra d'éviter la plupart des problèmes soulevés par le rapport Volpe. À cet égard, Galileo sera beaucoup moins vulnérable que l'actuel système GPS à fréquence unique;

- Galileo offrira des signaux multifréquence pour des usages civils bien plus rapidement que ce qui est actuellement envisagé avec le système mondial de positionnement (GPS), ce qui garantira aux utilisateurs un service de radionavigation fiable.

La Commission fait remarquer que non seulement le système Galileo mais tous les systèmes de navigation et de communication utilisant une technologie basée sur les ondes radioélectriques sont, par nature, sujets à des interférences et vulnérables. La nécessité de recourir à des systèmes de remplacement adéquats doit être appréciée au cas par cas par la communauté d'utilisateurs concernée. Il faut noter qu'à l'heure actuelle la majorité des services de radionavigation sont utilisés sans qu'il soit prévu de système de remplacement. La Commission examinera l'opportunité d'une combinaison optimale de systèmes de radionavigation pour l'Europe au moment de l'élaboration du plan européen de radionavigation en 2003.