QUESTION ÉCRITE E-3569/02

posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) au Conseil

(12 décembre 2002)

Objet: Situation des réacteurs nucléaires non sûrs dans les pays candidats

Le groupe de travail du Conseil en charge des questions de sûreté nucléaire évalue actuellement le niveau de sûreté des centrales nucléaires dans les pays candidats. Dans le courant de l'été 2001, ledit groupe de travail a publié une liste reprenant les différents problèmes de sûreté concernant, notamment, la centrale de Temelin, en République tchèque, et celle de Paks, en Hongrie.

Les centrales nucléaires des pays candidats sont critiquées pour le manque de mesures visant à élever leur niveau de sûreté excepté le fait que les capitales des pays candidats ont transmis à Bruxelles de nombreux documents. Toujours est-il qu'aucune amélioration concrète, qui attesterait de la sûreté des centrales nucléaires, ne semble avoir été apportée.

Le Conseil voudrait-il indiquer les perspectives d'amélioration de la sûreté nucléaire à Temelin et à Paks, ainsi que, d'une manière générale, dans l'ensemble des pays candidats?

Réponse

(13 mai 2003)

Le Conseil tient à signaler que le Groupe Sûreté nucléaire a établi en mai 2001 un premier rapport comportant un certain nombre de recommandations en matière de sécurité à l'intention des pays candidats, et en a établi un deuxième en juin 2002, en se fondant sur les réponses reçues de ces pays et sur leurs engagements à prendre les mesures appropriées. L'Honorable Parlementaire observera que le nombre de recommandations a considérablement diminué dans le deuxième rapport, et ce pour tous les pays candidats en général comme pour les deux pays qu'il a cités dans sa question, la République tchèque et la Hongrie. Tous ces pays ont accepté et examiné l'ensemble des recommandations du groupe qui figuraient dans le premier rapport et ont promis de s'attacher à résoudre les problèmes demeurant en suspens et les questions non résolues. L'examen conduisant à ces deux rapports l'a été sans préjudice des compétences des autorités nationales des pays candidats. Il ne s'agit pas d'un contrôle aux fins d'une procédure normale d'homologation, mais d'une évaluation, comme en réalisent habituellement les experts.

Pour tout complément d'information, le Conseil invite l'Honorable Parlementaire à consulter les rapports d'évaluation que la Commission rédige périodiquement et qui ont tenu compte des rapports mentionnés plus haut et de la mise en oeuvre des recommandations de sécurité par les pays candidats.